Historique: le Rassemblement national (RN) vient de "mettre fin " au "maudit" accord franco-algérien de 1968

 Une première «historique» pour le parti d’extrême droite, obtenu à une voix près avec l’appui des groupes LR et Horizons.

C'est une première sous la 5ème République, dans le cadre de sa niche parlementaire, le Rassemblement national est parvenu jeudi 30 octobre 2025 à faire voter l'un de ses textes à l'Assemblée nationale. Un texte qui enjoint le gouvernement à abroger des accords de 1968 entre la France et l'Algérie.

Pour la première fois de leur histoire un texte du Rassemblement national qui vise à:

• dénoncer l’accord franco-algérien de 1968.

• Le second texte visant à rétablir un délit de séjour irrégulier pour les étrangers a été désamorcé par un amendement de suppression.

Un scrutin emporté de justesse, par 185 voix contre 184, avec la totalité des troupes de Marine Le Pen et de son allié UDR, Éric Ciotti, mais aussi de la moitié des groupes LR et Horizons.

Le piège a fonctionné, jusqu'à semer le trouble jusque dans les rangs macronistes. Maître de l’ordre du jour dans l’hémicycle toute la journée, dans le cadre de sa «niche» parlementaire, le RN a engrangé une victoire inédite dès son premier texte. Et sur un sujet hautement symbolique: la dénonciation de la convention de 1968, qui offre aux Algériens des clauses spécifiques en matière d’immigration et de séjour en France.

«Quand le RN porte des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison (...) de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays», a justifié le chef des élus de droite, Laurent Wauquiez, rappelant que sa formation avait «porté» la même résolution il y a deux ans.

Du côté du parti d'Édouard Philippe également, «nous demandons cette dénonciation», a souligné le député Sylvain Berrios, soutenant un texte présenté comme «un mandat donné au gouvernement pour qu’il fasse son travail».

L’exécutif entend pourtant «privilégier la voie de la renégociation dans le cadre d’un dialogue exigeant avec l’Algérie», a expliqué le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, assurant que Paris n’aurait «rien à gagner à une aggravation de la crise» déjà prégnante avec Alger.

Mais désormais, «il faut que le gouvernement tienne compte du vote de l’Assemblée nationale», a appuyé une Marine Le Pen triomphante, se félicitant d’une «journée que l’on peut qualifier d’historique» pour son parti, dont les initiatives ont toujours fait l’objet d’une opposition de principe au Palais Bourbon.

Marine Le Pen a demandé au gouvernement de tenir «compte» du vote du Parlement sur son texte, qui appelle à dénoncer l’accord qui offre aux Algériens des clauses spécifiques en matière d’immigration et de séjour en France.

Autre cartouche du parti : un texte pour rétablir le délit de séjour irrégulier, une mesure retoquée du dernier texte sur l’immigration mais qui divise aujourd’hui le bloc central.

Le groupe de Marine Le Pen reprend aussi des textes de gauche sur la limitation des frais bancaires, la gratuité des parkings d’hôpitaux ou encore la simplification des démarches administratives pour les personnes handicapées. L'Insoumis Eric Coquerel explique que son groupe a pour "règle de ne jamais voter un texte du RN" mais pourrait décider "de ne pas participer au vote".

En quoi consistent les accord de 1968 entre la France et l'Algérie ?

En décembre 1968, six ans après la fin de la guerre d'Algérie et les accords d'Évian, qui prévoyaient à l'époque une libre circulation entre les deux pays, la France souhaite réguler l'arrivée massive d'Algériens. Mais le pays est aussi en plein dans la période des Trente Glorieuses et manque de main-d’œuvre. Initié donc sous la présidence du Général De Gaulle, l'accord de 68, facilite l'installation des travailleurs algériens en France, jusqu'à 35 000 par an à l'époque, ainsi que de leur famille.

Un accord supérieur aux lois nationales

Cet accord octroie un statut particulier aux Algériens. Contrairement aux ressortissants d'autres pays dans le monde, leur entrée sur le territoire français est facilitée. Ils bénéficient aussi d'un accès plus rapide aux titres de séjour valable 10 ans et le rapprochement familial est également plus souple. L'accord de 1968 permet aussi aux Algériens d'ouvrir plus facilement un commerce ou d'exercer une profession indépendante. Cependant, l'accord ne comporte pas que des avantages, les étudiants algériens par exemple, ne peuvent pas avoir un travail à côté de leurs études sans autorisation et ils sont également limités dans le nombre d'heures pendant lesquelles ils peuvent travailler en tant que salarié.

Signé il y a une cinquantaine d'années, cet accord a néanmoins déjà été révisé trois fois en 1985, 1994 et 2001, mais les grands principes de l'accord et les dérogations au droit commun ont toujours été maintenus. En outre, étant donné que cet accord est un traité international, il a une valeur supérieure aux lois nationales, ce qui signifie que les différentes lois sur l'immigration votées ces dernières années ne s'appliquent pas aux Algériens, ou seulement en partie. C'est notamment pour cette raison que plusieurs responsables politiques prônent aujourd'hui une remise en cause de l'accord avec le risque de dégrader les relations, déjà parfois difficiles, entre la France et l'Algérie.

Cet accord hérité des accords d’Évian facilite la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens en France.

Le 18 mars 1962 étaient signés les Accord d'Évian entre le gouvernement de la République française et le gouvernement provisoire de la République algérienne. Une date anniversaire qui sera célébrée ce samedi 19 mars, jour de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, par Emmanuel Macron pour la commémoration des 60 ans des accords.

Mais la date choisie par le Président irrite ses opposants politiques, à commencer par Marine Le Pen et Valérie Pécresse. La raison : les nombreuses violences qui se sont poursuivies pendant des semaines jusqu'à l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 et l'exode de milliers de rapatriés.

Comment est né cet accord ?

Avant 1968, il y a eu 1962, date des premiers accords migratoires entre la France et l’Algérie. Communément appelés les accords d’Évian, ils assurent alors une libre circulation entre les deux pays pour tout Algérien muni d’une carte d’identité.

Six ans plus tard, les accords d’Évian vont être renversés et donnent lieu à l’accord franco-algérien de 1968 conclu entre Paris et Alger. Abdelaziz Bouteflika, alors ministre algérien des Affaires étrangères, appose sa signature à celle de Jean Basdevant, ambassadeur de France en Algérie.

"Nous contestons depuis longtemps cette date choisie parce que cette date, qui a été imposée comme la fin de la guerre d’Algérie, n’a pas été la fin de la guerre d'Algérie, car il y a eu des dizaines de milliers de harkis qui ont été sauvagement assassinés", a déclaré ce sur France Inter Marine Le Pen