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En Algérie, le calvaire des migrants subsahariens...


Dans l'Algérie, ce pays du Maghreb, les migrants sont victimes de traitements inhumains et dégradants. Racisme, privation, expulsion forcée. Les témoignages chocs de migrants font légion.

Arrivés par la route depuis plusieurs pays subsahariens, ils ont préféré rejoindre l’Algérie plutôt que la Libye, dans l’espoir d’y travailler, d’y construire un meilleur avenir ou en attendant de passer en Europe.

La loi n° 08-11 qui organise les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, pénalise lourdement l’immigration illégale15, ce qui rend les migrants clandestins encore plus vulnérables aux discriminations et aux abus éventuels en matière d’emploi.

Ni les restrictions, ni les sanctions prévues par la loi n’ont empêché les flux migratoires subsahariens, sans compter celui des réfugiés syriens, de prendre des proportions qui ont alarmé les autorités et éveillé l’hostilité d’une partie de la population. Faute de régularisation, ces migrations contribuent au secteur informel, notamment dans la région du sud, et plus particulièrement dans le domaine de l’agriculture où la pénibilité du travail fait fuir les nationaux. Les migrants clandestins en Algérie forment un réseau important de travail dissimulé, qu’ils exercent dans des conditions propices à l’exploitation et aux pratiques discriminatoires par certains employeurs profitant de la situation précaire de cette population vulnérable.

Les révélations d'Amir DZ à propos des dossiers Turcs en Algérie.

Pour la petite histoire, il y a eu plusieurs descentes de la gendarmerie nationale dans les chantiers turcs, où elle a découvert des centaines de subsahariens sans papiers, dont des mineurs. Des descentes qui se sont soldé par des affrontements, comme celle qui s'est récemment passé à Zaataria à Mahelma près de la capitale.

Les entreprises turques n'ont pas été sanctionnées car devenues incontournables, alors que ce sont les travailleurs subsahariens qui sont persécutés par les Turcs qui les renvoient vers les États frontaliers. Mentionnons ici un point important. La plupart des raids effectués par la gendarmerie nationale ont été effectués à la demande des Turcs eux-mêmes afin qu'ils ne paient pas les cotisations et les salaires des subsahariens, qui se chiffrent en milliards.

Des pots-de-vin sont versés au commandant de la gendarmerie nationale pour opérer des descentes dans ces chantiers afin de procéder à l’arrestation de travailleurs subsahariens et l’expulsion d'autres, comme mentionné précédemment.

Il y a lieu de rappeler que la loi algérienne sur les marchés publics interdit à toute entreprise étrangère de confier les travaux qu'elle a acquis à une autre entreprise étrangère. Cette opération doit être confiée à une entreprise algérienne et prévoit l'emploi de travailleurs algériens. Mais le ministère du Travail ne fait aucun contrôle et n'applique pas la loi aux entreprises turques, parce qu’il a été corrompu et a surtout reçu des recommandations de très haut.

Remarque : Il convient de noter que de nombreux travailleurs subsahariens ont été tués et ont été enterrés dans le plus grand secret.
Réqction de l'Entreprise Turque Atlas Génie Civil Company SPA, juste après la publication de ses révélations

En droit algérien, l’immigration clandestine est strictement contrôlée et sévèrement punie par la loi 08-11 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, de même que l’emploi des étrangers est soumis à des conditions strictes telles que l’absence de qualification de la main-d’œuvre nationale et la délivrance d’un permis de travail ou d’une autorisation temporaire de travail.

La Loi n° 81-10 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers organise strictement l’employabilité des étrangers sur le territoire national.

À ce titre, il est possible de distinguer trois catégories de travailleurs étrangers :

  • Les travailleurs étrangers protégés par une Convention ou un Traité conclu entre l’Algérie et un pays étrangers : ceux-là ne sont pas soumis à la condition de disposer d’un quelconque permis pour exercer un travail sur le territoire du pays d’accueil ;

  • Les personnes ayant le statut de réfugié politique : ces personnes sont dotées de la protection que leur confère le statut de réfugiés conformément au droit international humanitaire ;

  • Les autres travailleurs, recrutés en raison de leur qualification dont ne disposent pas les nationaux : ceux-là doivent être en possession d’un permis ou d’une autorisation temporaire de travail, délivrés sur des conditions strictes, par l’autorité compétente, conformément à la loi.

En vertu d’une Directive européenne de 2009, les sanctions contre l’emploi des migrants en situation irrégulière vont plutôt dans le sens de la régularisation de la situation des travailleurs migrants, tel le paiement obligatoire de toute rémunération due aux travailleurs et de toutes les taxes et cotisations de sécurité sociale dont l’employeur se serait acquitté si le ressortissant du pays tiers avait été employé légalement. Des sanctions pénales peuvent néanmoins être prononcées dans certains cas.

A l’inverse, le droit algérien prévoit essentiellement des sanctions pénales aussi bien pour l’employeur qui procède au recrutement de travailleurs étrangers en violation de la loi, que pour l’étranger qui séjourne en Algérie et y travaille clandestinement.

L’article 28 de la Loi 08-11 organisant le séjour des étrangers en Algérie impose à toute personne physique ou privée qui emploie un étranger d’en faire la déclaration aux services administratifs compétents dans un délai de 48 heures. Les mêmes formalités doivent être accomplies lors de la rupture de la relation de travail. L’employeur doit aussi être en mesure de présenter sur réquisition des agents habilités, les pièces et documents autorisant l’emploi des étrangers dans son établissement.

Ainsi, en cas de non déclaration auprès des services compétents, ou en cas d’absence des justificatifs de recrutement d’étrangers lors d’une réquisition, la responsabilité de l’employeur est engagée.

Les dispositions de la loi sont toutefois équivoques s’agissant des peines encourues. L’article 19 de la Loi 81-10 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers, modifiée et complétée par la loi de finances complémentaire de 2015, réserve une peine plutôt légère pour l’employeur d’un travailleur étranger soumis à l’obligation du permis de travail ou à l’autorisation temporaire de travail, ce dernier encourant une amende de 10 000 à 20 000 dinars algériens (DA).

La chasse aux migrants reprend de plus belle en Algérie. Ils sont des milliers à être reconduits vers la frontière avec le Niger



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