Algérie: A chaque « président » sa Constitution. Ainsi le veut la tradition algérienne.
Le » président » Tebboune avait, tracé, dans une lettre de mission adressée à M. Ahmed Laraba (tailleur des Constitutions algériennes), président du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion, en soulignant que les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront lui parvenir dans un délai de deux mois.
Un mois plus tard, en janvier, une commission d’ »experts » était chargée de formuler des propositions, présidée par le professeur de droit public Ahmed Laraba, qui avait mené la même mission en 2014 sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika.
Cette commission a remis ses travaux fin mars, mais la première mouture des propositions n’a été rendue publique que le 7 mai « en raison » de la pandémie de Covid-19. Le document comporte 73 recommandations:
Le texte prévient, dès son préambule, que la commission d’experts n’avait pas mandat pour proposer un changement de régime, l’une des demandes du Hirak. Selon les autorités, il s’agit d’une « simple mouture pour une révision globale et profonde de la Constitution ». Aussi, cet avant-projet a suscité des réactions mitigées parmi les défenseurs d’une réforme radicale.
« Crise de légitimité » et« Replâtrage »
M. Tebboune avait reçu plusieurs figures politiques – certaines considérées comme proches de la contestation – afin de recueillir leur avis en vue d’une « Constitution consensuelle ». Les premières réactions sont toutefois mitigées.
Une plate-forme de partis et d’associations liés au Hirak, regroupés au sein du Pacte pour l’alternative démocratique (PAD), a ainsi rejeté le projet. Le PAD considère que la satisfaction des revendications « légitimes » du peuple passe par la mise en place d’« institutions de transition », dont une nouvelle Constitution, et non une révision de celle présidentialiste héritée des vingt ans de règne de M. Bouteflika. « La crise de légitimité qui frappe le régime depuis l’indépendance ne peut être réglée par des mesures de replâtrage », dénonce le PAD. L’avant-projet est « juste un gain de temps pour acquérir une certaine légitimité », renchérit Smaïl Maâref, professeur de droit à l’université d’Alger. Dans son discours d’investiture, M. Tebboune a promis que la Constitution amendée « garantira la séparation des pouvoirs », «renforcera la lutte contre la corruption et protégera la liberté de manifester ».
Mais pour l’expert en droit constitutionnel Massensen Cherbi, cette promesse ressemble à celle de M. Bouteflika, réélu en 2014 pour un quatrième mandat malgré de graves problèmes de santé, et qui avait conduit à un énième amendement de la Constitution en 2016.
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2. La constitutionnalisation du Hirak, une « Tactique du pouvoir » pour casser le « Hirak »
Nous observons, de façon surprenante, ces prétentions contradictoires…
Le Comité national de libération des détenus (CNLD) estimait le 30 mars 2020 le nombre de « détenus du Hirak » à 1200
Arrestation et harcèlement des militants et activiste du hirak
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT) demande la libération immédiate des défenseurs des droits humains, ainsi que l’arrêt de toute forme de harcèlement.
Dans une étude rendue public, jeudi 7 mai 2020, intitulée “Algérie: zoom sur le Hirak”, l’ONG a répertorié les situations individuelles d’une vingtaine de de défenseurs des droits humains harcelés par les autorités algériennes.
« S’il n’existe pas de chiffre officiel d’arrestations ou de détentions, le Comité national de libération des détenus (CNLD) estimait le 30 mars 2020 le nombre de « détenus du Hirak » à 1 200. Depuis le début du soulèvement populaire le 22 février 2019, les interpellations, arrestations, détentions arbitraires et mauvais traitements de militants pacifiques mais aussi de simples manifestants se sont multipliés », lit-on dans le document.
L’organisation non-gouvernementale met l’accent du la reprise de la répression des militants et activistes du hirak depuis quelques semaines. « La vague de libérations de manifestants et de figures du Hirak entre décembre 2019 et janvier 2020 n’aura été qu’un espoir de courte durée », regrette l’organisation.
L’Observatoire demande aux autorités algériennes de : « Libérer de façon immédiate et inconditionnelle les défenseurs mentionnés dans l’étude et, plus largement, l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Algérie ». L’organisation non-gouvernementale demande également qu’il soit « mis un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs mentionnés dans l’étude, et contre l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ».
Elle appelle aussi, lit-on dans le même document, à la mise en place de mesures d’urgence visant à préserver la santé des détenus, notamment en matière d’alimentation, de santé, d’hygiène et de mise en quarantaine, de manière adaptée, limitée dans le temps et transparente ».
« Une continuité de l’actuelle Constitution »
Afin de calmer la colère populaire, le président déchu avait fait adopter une révision constitutionnelle, avec comme disposition phare la restriction à deux du nombre de mandats présidentiels successifs. Cette mesure étant sans effet rétroactif, elle n’avait pas empêché Bouteflika de briguer un cinquième quinquennat. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase et poussé des millions d’Algériens à descendre dans la rue le 22 février 2019, donnant naissance au Hirak.
Avec le président Tebboune, « il n’y aura pas de nouvelle Constitution, mais des amendements qui n’affecteront pas le fond », estime M. Cherbi. « Cette première mouture est principalement une continuité de l’actuelle Constitution », a déploré l’un des membres de la commission d’experts, Fatsah Ouguergouz, ancien juge de la Cour africaine des droits de l’homme, qui a démissionné début avril.
Parmi ses propositions, le président ne pourra exercer plus de deux mandats « consécutifs » ou «séparés», et le premier ministre sera directement responsable devant le Parlement. «Les [nouveaux] amendements octroient certaines prérogatives au gouvernement et au Parlement, mais la décision restera du ressort du président lorsqu’il s’agira d’un enjeu central», souligne le professeur Maâref.
Le « président » détient le pouvoir de nomination au sein des institutions : du premier ministre aux organes sécuritaires, en passant par les chefs de l’armée. « Qu’il s’agisse de la Constitution de 1996, de la révision de 2016 ou de la prochaine, les principes sont les mêmes : un toilettage de la Constitution sans remise en cause des pouvoirs du président de la République » qui « n’ont pas fondamentalement changé » depuis Houari Boumédiène, président de l’Algérie de 1965 à 1979, tranche M. Cherbi.
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