La destruction d’éléments de preuve Mis à part peut-être le parjure, il n’y a pire menace à l’intégrité du processus judiciaire que la spoliation de preuves. Il y a spoliation lorsque des preuves sont altérées, c’est-à-dire lorsqu’une personne modifie, dissimule, falsifie ou détruit intentionnellement des éléments de preuve dans le but de nuire à une enquête ou à une procédure judiciaire. La spoliation a été décrite comme une forme de tricherie susceptible de compromettre l’i

"N'achetez pas un esclave à moins qu'il n'ait un bâton avec lui, car les esclaves sont sales et malveillants." Abou Tayeb al-Mutanabbi ...

Un exploit méconnu des soldats tunisiens: comment la borne 233 a été prise aux Français le 20 juillet 1961 Quand on évoque la crise de...