Bagarre entre élus un véritable fléau qui gangrène les collectivités territoriales…
De nombreux observateurs commencent à exprimer leur mécontentement
Bagarre entre élus, un mal qui commence à se gangrener dans nos communes, il ne se passe presque pas pas une session ou réunion dans les communes, sans sans qu’éclate une altercation, sans que nous entendions parler de bagarres ou violences verbales entre élus,… un fléau qui a commencé à se propager dans quelques communes de la préfecture de Skhirate – Témara.
Des scènes que nous ne souhaitons pas voir se reproduire
Quand les sièges des communes se transforment en ring sur lequel les conseillers s’échangent de graves accusations , avec un grand risque d’en venir aux mains une fois les insultes épuisées…
Exemples: Bagarre entre élus dans la commune de Bouznika et M’diq
Avec la réforme constitutionnelle de 2011, le Maroc a fait du développement territorial un choix stratégique pour la consécration de la démocratie et la participation citoyenne, ce qui implique le renforcement du rôle des collectivités territoriales afin qu’elles puissent assumer pleinement leur mission en tant qu’acteurs et partenaires essentiels du développement et de la mise en œuvre des politiques publiques.
Le processus de décentralisation au Maroc a franchi ces dernières années une nouvelle étape grâce aux différentes réformes engagées visant à faire du territoire l’acteur majeur de conception et de mise en œuvre des politiques de développement socio-économique du pays.
Les nouveaux modes de gouvernance locale exigent une mise à niveau des systèmes de gestion des communes basée, notamment, sur la planification stratégique participative, la gestion axée sur les résultats, l’évaluation et la reddition des comptes.
Dans ce contexte, l’investissement dans le capital humain, à travers le renforcement des capacités, devient une exigence incontournable. Les élus communaux, plus proches des citoyens, doivent pouvoir bénéficier des formations nécessaires, susceptibles de les mettre en situation de relever les défis de la représentation et de s’acquitter au mieux de leurs missions.
Loi organique 113-14 relative aux communes.
La présente loi organique, conformément aux dispositions de l’article 146 de la constitution, fixe les conditions de gestion démocratique par la commune de ses affaires; les conditions d’exécution par le président du conseil de la commune des délibérations et des décisions dudit conseil; les conditions d’exercice par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition; les compétences propres de la commune, ses compétences partagées avec l’Etat et celles qui lui sont transférées par ce dernier; le régime financier de la commune et l’origine de ses ressources financières; les conditions et les modalités de constitution par les , communes des groupements de collectivités territoriales; les formes et les modalités de développement de la coopération intercommunale et les mécanismes destinés à assurer l’adaptation de l’organisation territoriale dans ce sens; les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration des affaires de la commune, au contrôle de la gestion des programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes.⇒ Loi organique 113-14 relative aux communes.
Il s’avère nécessaire de Renforcer les capacités au niveau local en matière de cette loi organique ( 113-14 relative aux communes), afin d’éviter tout chevauchement entre les fonctions
À titre d’exemple, pour mieux comprendre le problème:
Loi organique 113-14 relative aux communes, un texte normatif claire, cependant les interprétation (imprécisions, les nuances…) des rôles et des attributions persistent, ce qui laisse le champs aux chevauchements et aux interférences des pouvoirs des responsabilités et des compétences … Ces chevauchements aboutissent à un conflit d’intérêts et créent un obstacle pour les défis et les opportunités de développement durable…
Exemple: Statut de l’élu, ce que dit la Loi organique 113-14Article 64
Si un membre du conseil de la commune, autre que son président, commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire adresse un écrit au membre concerné, à travers le président du conseil, en vue de fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de réception.
Si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire lui adresse un écrit pour fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai de (10) jours maximum à compter de la date de réception.
Le gouverneur ou son intérimaire peut après réception des explications écrites mentionnées aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, selon le cas, ou à défaut d’explications dans le délai fixé, saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du membre concerné du conseil de la commune ou la révocation du président ou de ses vice-présidents du bureau ou du conseil de la commune.
Le tribunal statue sur la demande dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de sa saisine.
En cas d’urgence, la juridiction des référés près le tribunal administratif peut être saisie de la demande. Elle statue sur ladite demande dans un délai de 48 heures à compter de la date de sa saisine.
La saisine du tribunal administratif emporte la suspension du concerné de l’exercice de ses fonctions, jusqu’à ce que le tribunal statue sur la demande de révocation.
La saisine du tribunal administratif ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires, le cas échéant.
Article 66
Il est interdit à tout membre du conseil de la commune, en dehors du président et des vice-présidents, d’exercer en dehors de leur rôle délibérant au sein du conseil ou des commissions qui en dépendent, les fonctions administratives de la commune, de signer des actes administratifs, de gérer ou de s’immiscer dans la gestion des services de la commune.
Sont appliquées à ces faits les dispositions de l’article 64 ci-dessus
Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article.