Province de Khénifra - la justice sociale comme condition d’un développement réel... Juste un service de médecine légale... By Mohammed Gherrabi

La notion de justice spatiale ne doit pas être entendue comme une justice entre les lieux, mais comme la dimension spatiale de la justice entre les hommes. Parce que les sociétés organisent l'espace qu'elles habitent, les territoires reflètent les rapports sociaux. Parler de la justice spatiale, c'est donc parler du socio-spatial : action du social sur le spatial et rétroaction du spatial sur le social.

Province de Khénifra - Le défi d'un Maroc unifié dans son développement

L’expression « un seul Maroc, une seule vitesse » est issue du dernier discours du Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui y a dénoncé le danger d’un « Maroc à deux vitesses » où une minorité profiterait de la croissance tandis qu’une majorité resterait en marge. Cette vision s’inscrit dans une stratégie de justice territoriale et sociale visant à garantir à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, les mêmes chances de développement.

Le programme de déconcentration administrative, guidé par la Charte nationale de la déconcentration (décret n°2-17-618) et la circulaire n°17/2020 du Chef du Gouvernement, a pour objectif de rapprocher les services de l'État des citoyens et de renforcer les compétences des collectivités territoriales.

À Khénifra, il n'existe pas de centre exclusivement consacré à la médecine légale. Les corps sont donc transférés à la morgue de l'hôpital régional de Beni Mellal [la distance entre Khénifra et Béni Mellal est de 127 km] pour autopsie sur ordre du procureur compétent, afin de déterminer les causes exactes du décès et de vérifier s'il s'agit d'un accident fortuit ou d'un acte criminel. Pour rappel, Khénifra disposait d'un centre médico-légal qui a été fermé. La fermeture des services publics relève de la responsabilité du gouvernement ou de l'autorité compétente.

En raison de sa taille démographique et géographique, la province de Khénifra devrait être dotée d'un centre médico-légal rattaché à la division d'hygiène et de santé de la commune de Khénifra pour améliorer les services publics de la ville.

Honorer les morts, c'est les enterrer. اكرام الميت دفنه

En Islam, l'enterrement est une obligation importante qui doit être effectué rapidement et avec dignité:

• Inhumation rapide: Il est recommandé d'enterrer un défunt dans les 24 heures suivant son décès, car cela est considéré comme un service pour le défunt et un soulagement pour les proches.

• Règles de la Sunnah: Le Prophète Mohammad ﷺ a encouragé les gens à hâter les funérailles, affirmant que s'il s'agit d'une personne pieuse, cela est un bien que l'on lui rend, et s'il ne l'est pas, cela est un fardeau.

Ces pratiques sont basées sur les enseignements de la Sunnah et visent à honorer le défunt et à respecter ses dernières volontés.

Le professeur de jurisprudence comparée à la Faculté de la Daqwa islamique, Dr. Abdel Bari Khalla, a précisé que "honorer le mort, c'est l'enterrer" n'est pas un hadith du Prophète (paix et bénédictions sur lui), mais que l'idée est correcte. En effet, selon Abou Hourayra (que Dieu l'agrée), le Prophète Mohammed ﷺ a dit : "Accélérez le cortège funéraire, car si la personne décédée est pieuse, vous lui faites du bien, et si elle ne l'est pas, vous vous évitez un mal." (rapporté par Boukhari et Mouslim).

Le centre médico-légal est un auxiliaire de la justice

La médecine légale est un lien central entre les systèmes de santé et de justice, jouant un rôle crucial dans les affaires pénales et civiles, la documentation des violences, l'investigation des décès et l'identification des victimes lors de catastrophes. La loi n° 77.17 régit la pratique de la médecine légale et renforce la valeur probante de l'expertise médico-légale.

Pour les personnes vivantes : l'unité médico-judiciaire (UMJ) examine les victimes d'infractions (violences physiques, sexuelles, psychologiques, accidents, maltraitance) sur réquisition de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Elle rédige un certificat descriptif des blessures, évalue l'incapacité temporaire de travail (ITT) et recueille des preuves tout en respectant la chaîne de conservation.

Pour les personnes décédées : l'institut médico-légal (IML) effectue des autopsies judiciaires, des constatations externes et des examens post-mortem pour déterminer la cause du décès dans un cadre judiciaire, notamment en cas de mort violente, suspecte, inexpliquée ou dans un contexte de catastrophe.

• Nature judiciaire : L'autopsie est une procédure médico-légale qui est ordonnée uniquement par l'autorité judiciaire (le procureur du Roi ou le juge d'instruction) lorsqu'il y a une mort suspecte, violente ou criminelle.

• Rapport : Le médecin légiste transmet son rapport d'expertise directement au magistrat responsable de l'enquête. La famille ne peut accéder aux conclusions qu'en contactant le tribunal compétent.

Au Maroc, les autopsies et examens médico-légaux sont pratiqués dans les centres médico-légaux et services de médecine légale rattachés aux hôpitaux universitaires ou aux bureaux communaux d'hygiène des grandes villes.

Pour un Maroc de l’équité territoriale

Dans son discours à l'occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a mis en garde contre le risque d'un «Maroc à deux vitesses»: un scénario où une minorité profiterait des fruits de la croissance, tandis qu'une majorité resterait en marge.

Cette alerte n'est pas nouvelle, mais dans ce message récent, le Souverain l'a répétée avec encore plus d'insistance :

« من الآن فصاعدا لا مغرب يسير بسرعتين » — « Dès maintenant, plus de Maroc à deux vitesses »

Ce n'est pas seulement une formule symbolique, mais réellement une déclaration de rupture: le moment où l'État reconnaît, au plus haut niveau, l'existence de deux réalités parallèles - un Maroc qui avance rapidement et un autre qui peine à suivre, parfois relégué dans «l'ombre de l'oubli».

La proximité de l'administration avec les citoyens est l'un des principes fondamentaux soulignant les discours réformateurs.

La majorité des discours royaux inclut un appel à répondre aux préoccupations des citoyens pour leur assurer une meilleure qualité de service et préserver leur dignité, depuis le discours royal du 12 octobre 1999 où le Souverain a introduit le principe du nouveau concept de l’autorité, jusqu'au discours royal du 18 mai 2005 marquant le début de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), et le plus récent discours royal qui illustre la Haute sollicitude de Sa Majesté le Roi Mohammed VI envers ses citoyens.

Cette sollicitude repose sur une vision qui, d’une part, transforme l’administration en un outil au service du citoyen grâce à une approche stratégique fondée sur le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration administratives. Cela implique des agents d’autorité, des élus et des chefs de services extérieurs engagés à privilégier l’intérêt du citoyen sur toute autre considération ou intérêt personnel. D’autre part, elle vise à créer une administration efficace qui simplifie les procédures, encourage les investissements et résout les problèmes des citoyens.

Cette vision cherche à améliorer l’action des services administratifs et la qualité de leur service, un défi de la nouvelle phase du processus démocratique engagé par le Maroc pour achever la construction d’un État moderne.

L’amélioration de la relation entre l’administration et le citoyen est l’un des principaux projets de réforme et de modernisation de l’administration, dont le succès dépend de la qualité de la relation de cette dernière avec son environnement et de sa capacité à établir des liens de communication avec le citoyen. Cet objectif ne peut être atteint qu’en adoptant une approche participative en tant que pilier du développement humain, plaçant le citoyen au centre de ses préoccupations. L’intégration de cette approche dans les politiques de développement, en tant que mode d’action, est le seul moyen de garantir un développement équilibré et sans discrimination.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a appelé à une nouvelle génération de programmes de développement territorial fondés sur la justice sociale et la cohésion nationale.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan et de SAR le Prince Moulay Rachid, a adressé, vendredi, un discours au Parlement à l'occasion de l’ouverture de la première session de la 5e année législative de la 11e Législature. Voici le texte intégral du Discours Royal :

"Louange à Dieu,

Paix et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.

Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires,

Avec l’aide du Seigneur, Nous ouvrons aujourd’hui la dernière année législative du mandat en cours de la Chambre des Représentants.

C’est l’occasion de vous assurer du prix que Nous attachons à votre travail, qu’il soit d’ordre législatif ou qu’il se rapporte au contrôle de l’action gouvernementale et à l’évaluation des politiques publiques.

Nous tenons aussi à saluer les efforts déployés pour relever le niveau de performance de la diplomatie partisane et parlementaire afin de mieux servir les Causes supérieures de la Nation. Nous appelons également à ce qu’en la matière, un travail plus appliqué et plus efficace soit mené dans une logique de coopération et de complémentarité avec la diplomatie officielle.

Comme il s’agit, pour les membres de la Chambre des Représentants, de la dernière année de leur mandat, Nous vous invitons à vous employer avec sérieux et responsabilité à mener à bonne fin les processus législatifs, à mettre en œuvre les programmes et les projets en chantier, à demeurer alertes et engagés à plaider la cause des citoyens.

Par ailleurs, il ne devrait y avoir ni antinomie ni rivalité entre les grands projets nationaux et les programmes sociaux, tant que le but recherché est de développer le pays et d’améliorer les conditions de vie des citoyens, où qu’ils soient.

Dans la même veine, une attention particulière doit être portée à l’encadrement des citoyens et à la communication autour des initiatives engagées par les pouvoirs publics, et des différentes lois et décisions, notamment celles ayant trait directement aux droits et aux libertés des citoyens.

Cette mission n’est pas du seul ressort du gouvernement. Elle est l’affaire de tous, et vous, les parlementaires, êtes en première ligne, car vous êtes les représentants des citoyens.

C’est aussi la responsabilité des partis politiques et des mandataires siégeant au sein des différents Conseils élus, à tous les échelons de l’organisation territoriale. Doivent également s’y associer médias, acteurs de la société civile et, globalement, toutes les forces vives de la Nation.

Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires,

Nous avons appelé dans le dernier Discours du Trône à accélérer la marche du Maroc émergent et à lancer une nouvelle génération de programmes de développement territorial.

Ainsi que vous le savez, il s’agit d’enjeux majeurs qui débordent la limite temporelle de l’action gouvernementale et parlementaire.

Dieu soit loué, à la faveur des dynamiques que Nous avons impulsées, notre pays se fraye un chemin sûr vers une plus grande justice sociale et territoriale.

Nous nous attachons aussi à ce que les fruits de la croissance profitent à tous, à ce que les enfants du Maroc uni jouissent à égalité des droits politiques, économiques et sociaux et de bien d’autres.

Aussi, Nous considérons que le niveau du développement local est le vrai miroir du progrès du Maroc émergent et solidaire, dont nous nous employons tous à consolider le statut.

De fait, le diptyque "justice sociale et lutte contre les inégalités territoriales" est loin d’être un slogan creux, ou une priorité conjoncturelle dont l’importance pourrait décliner au gré des circonstances.

Nous le considérons plutôt comme une orientation stratégique qui requiert l’engagement de tous les acteurs, ainsi qu’un enjeu crucial qui doit imprégner les différentes politiques de développement.

Par ailleurs, le cap tracé par le Maroc émergent pour réaliser la justice sociale et spatiale exige la mobilisation de toutes les potentialités dont il dispose.

En effet, la transformation majeure que Nous entendons opérer en matière de développement territorial, requiert un changement significatif des mentalités et des méthodes de travail, ainsi qu’un véritable enracinement de la culture du résultat. Cette démarche doit reposer sur la collecte de données de terrain précises et l’utilisation des technologies numériques.

Aussi, s’agissant de la nouvelle génération de programmes de développement territorial que le gouvernement doit s’atteler à élaborer conformément à Nos orientations, Nous attendons qu’ils se caractérisent par une plus grande célérité et qu’ils produisent un impact plus fort. Ce travail doit être mené dans le respect d’une relation gagnant-gagnant entre les zones urbaines et rurales.

Il s’agit notamment des questions clés que Nous avons définies comme prioritaires, au premier rang desquelles figurent l’encouragement des initiatives locales et des activités économiques, la création d’emplois pour les jeunes, la promotion concrète des secteurs de l’éducation et de la santé, ainsi que la mise à niveau territoriale.

Et parce que toute négligence affectant l’efficacité et la rentabilité des investissements publics est inadmissible, Nous exhortons, chacun à son niveau, à lutter contre toute pratique chronophage, énergivore et avide de ressources.

Outre les directives contenues dans Notre Discours du Trône à propos du développement territorial, Nous appelons à ce que l’accent soit mis également sur les points suivants :

- Premièrement : accorder un intérêt particulier aux régions en situation de très grande précarité, notamment les zones montagneuses et les oasis, en tenant compte de leurs spécificités et de la nature de leurs besoins.

De fait, le développement territorial harmonieux ne saurait être réalisé sans une complémentarité et une solidarité effective entre les différentes zones et les diverses régions.

A cet égard, il devient indispensable de reconsidérer le développement des zones montagneuses qui couvrent 30% du territoire national. En effet, ces espaces doivent être dotés d’une politique publique intégrée qui prend en considération leurs particularités et leurs nombreuses potentialités.

- Deuxièmement : mener avec sérieux l’opérationnalisation optimale des leviers de développement durable du littoral national, y compris la loi relative au littoral et le Plan national du littoral.

Le but est de contribuer à assurer l’équilibre nécessaire entre le développement accéléré de ces espaces et les exigences de leur protection et de mise en valeur de leurs grands atouts, dans le cadre d’une économie maritime nationale, génératrice de richesse et d’emplois.

- Troisièmement : étendre le Programme National pour le développement des Centres ruraux émergents, en tant que levier adapté pour la gestion de l’urbanisation et la réduction de ses impacts négatifs.

En outre, ces centres émergents sont susceptibles de devenir un maillon efficace dans la dynamique visant à fournir aux citoyens en milieu rural des services administratifs, sociaux et économiques de proximité.

Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires,

L’année qui se profile devant nous abonde en projets et en défis.

Dès lors, Nous attendons de vous tous, au gouvernement comme au Parlement, en tant que Majorité et au sein de l’Opposition, que vous mobilisiez toutes les énergies et toutes les potentialités et que vous fassiez prévaloir les intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens.

Soyez, que Dieu vous garde, dignes de la confiance placée en vous et à la hauteur de la responsabilité qui vous incombe. Faites aussi preuve d’intégrité, d’engagement et d’abnégation au service de la Patrie.

Le Très-Haut dit : "Quiconque fait un bien fût-ce du poids d'un atome, le verra, et quiconque fait un mal fût-ce du poids d'un atome, le verra". Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh".

Médecine légale au Maroc : pénurie de spécialistes et fortes disparités territoriales

La médecine légale au Maroc reste confrontée à des fragilités structurelles profondes, malgré les efforts récents pour renforcer les capacités nationales. C'est ce que révèle le rapport de la mission exploratoire temporaire sur la situation de la médecine légale dans le Royaume, rédigé par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants et présenté lors de la session parlementaire d’avril 2026.

Le rapport met en évidence un secteur crucial pour la justice, mais marqué par un manque chronique de ressources humaines, de grandes disparités territoriales dans la répartition des spécialistes et des équipements, et une activité en augmentation constante due au nombre élevé de décès suspects et d’autopsies judiciaires.

À la fin de 2024, le Maroc comptait seulement 28 médecins spécialistes en médecine légale, dont 12 professeurs universitaires dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) et 16 spécialistes dans les hôpitaux régionaux et provinciaux.

Le rapport distingue cependant ces spécialistes des praticiens effectuant réellement des missions de médecine légale. En tout, 172 médecins travaillent dans ce domaine, dont 147 praticiens non spécialisés qui accomplissent certaines tâches médico-légales dans les bureaux communaux d’hygiène et les établissements de santé, conformément à leurs prérogatives légales.

Malgré ces effectifs, les besoins restent loin d’être satisfaits. Le rapport note que le Royaume dispose seulement de 4,7 médecins en médecine légale par million d’habitants, un ratio jugé insuffisant. Les auteurs soulignent aussi de grandes disparités régionales, certaines zones judiciaires étant totalement dépourvues de médecins spécialistes.

Pour renforcer les compétences nationales, des programmes de formation ont été mis en place en 2024. Selon le rapport, 28 médecins ont été formés à l’expertise médico-légale sur les personnes vivantes et 29 aux techniques d’autopsie médico-légale. Ces efforts restent toutefois insuffisants pour combler le manque de spécialistes.

Les insuffisances touchent aussi les infrastructures. Les activités de médecine légale sont actuellement assurées par un réseau sous le ministère de la Santé et de la Protection sociale, comprenant sept centres hospitaliers universitaires, cinq centres hospitaliers régionaux et quatre centres hospitaliers provinciaux. Les bureaux communaux d’hygiène, sous la responsabilité des collectivités territoriales, contribuent aussi en assurant la conservation des corps et certaines procédures médico-légales.

Le ministère dispose également de 108 morgues, dont plusieurs ont été réhabilitées et équipées ces dernières années pour améliorer les conditions de travail des professionnels et l'accueil des familles.

La mission parlementaire estime néanmoins que les disparités territoriales en infrastructures et équipements restent importantes. Le manque d’établissements spécialisés dans plusieurs régions continue, selon elle, de freiner le développement de la médecine légale à l’échelle nationale.

Le rapport souligne aussi l’ampleur de l’activité des services médico-légaux. En 2024, les parquets ont reçu 24.455 rapports sur des décès, concernant 25.483 personnes décédées.

Dans la même année, les autorités judiciaires ont délivré 14.830 réquisitions d’autopsie médico-légale, contre 10.653 réquisitions d’examen externe des corps, illustrant le rôle central de cette spécialité dans l’établissement des causes et des circonstances des décès.

Les données détaillées font état de 1.801 autopsies médico-légales obligatoires réalisées en 2024. Les cas de suicide ou de suspicion de suicide sont la principale catégorie, avec 1.076 dossiers. Suivent 376 affaires liées à des agressions physiques ou sexuelles, 249 décès survenus dans des lieux de privation de liberté, 100 cas d’intoxication et un cas de suspicion de torture.

Le rapport recense aussi 382 examens médicaux pour vérifier des allégations de torture ou de mauvais traitements. Parmi eux, 379 ont été ordonnés par les parquets et trois par des juges d’instruction.

Pour les auteurs du rapport, ces chiffres montrent la place croissante de la médecine légale dans le fonctionnement de la justice, que ce soit pour établir les causes des décès, faire émerger la vérité judiciaire ou garantir la protection des droits et des libertés. Ils estiment cependant que les déficits persistants en ressources humaines, les inégalités territoriales et les insuffisances des infrastructures nécessitent une réforme globale du secteur pour améliorer la qualité de l’expertise médico-légale et renforcer la confiance des magistrats et des justiciables dans les services rendus.