Pourquoi la mention «ne pas jeter sur la voie publique» doit-elle être obligatoire sur les tracts électoraux?... By- Mohammed Gherrabi

Les partis politiques tiennent-ils compte de la dynamique environnementale du pays?

En dépit des campagnes de sensibilisation et de la digitalisation de la campagne électorale, les tracts et prospectus continuent de joncher les rues de plusieurs villes marocaines, causant de nombreux dommages à l'environnement.

La campagne électorale pour le vote du 23 septembre a commencé, marquant ainsi le début d'une étape cruciale dans le renforcement de la pratique démocratique au Maroc.

Comme chaque année, depuis environ une semaine, les jeunes soutenant les partis parcourent avec dynamisme les rues et avenues des grandes villes, interceptant les passants pour solliciter leurs votes.

Dans le cadre de leur campagne électorale, les candidats ont la liberté de distribuer leurs documents de propagande, y compris les tracts électoraux, sur la voie publique ou dans tout autre lieu public ou privé, sans être soumis à une formalité préalable obligatoire. Cependant, le code électoral stipule qu'à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou de faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, ainsi que de diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication électronique tout message de nature à faire de la propagande électorale. En plus de cette interdiction, les candidats doivent s'assurer que le contenu et la diffusion de leurs tracts respectent certaines règles issues de différentes législations.

Le contact physique avec les électeurs demeure un atout politique que les campagnes numériques n'ont pas rendu obsolète, bien au contraire.

Dans une période où les flux numériques sont saturés et où la méfiance envers les réseaux sociaux croît, le prospectus électoral retrouve une légitimité que beaucoup de responsables avaient sous-estimée.

• Le contact direct : Remettre les prospectus directement aux passants dans la rue, à proximité des marchés ou des gares.

• Le boîtage : Placer les imprimés électoraux directement dans les boîtes aux lettres des résidents.

• L'affichage et le dépôt : Placer les supports dans certains commerces ou lieux autorisés.

Un prospectus remis directement devant un marché, un imprimé placé dans une boîte aux lettres juste avant une élection municipale, ou un document laissé chez le commerçant local : ces actions intègrent un message politique dans le quotidien des électeurs avec une précision géographique qu'aucune campagne Meta Ads ne peut égaler.

La distribution de tracts répond à trois impératifs simultanés

• La couverture territoriale: atteindre une saturation d'une circonscription dans un délai contrôlé

• La mémorisation du message: un support imprimé est lu, relu et peut être posé sur une table

• Le coût par contact: l'un des ratios les plus compétitifs de l'ensemble de la communication électorale

Le tractage électoral, un levier de terrain que le numérique n'a pas remplacé

Les distributeurs de tracts électoraux sont généralement des militants bénévoles d'un parti politique, des sympathisants ou des prestataires rémunérés par les candidats.

Donner un flyer directement à un électeur permet de créer un moment de contact humain. Cela offre également l'opportunité d'une courte interaction verbale, d'un sourire, ou d'une question. Pour une campagne municipale ou législative où la personnalité du candidat est au cœur du message, ce format est particulièrement approprié.

Qui sont les distributeurs ?

Comme partout au Maroc, ce sont les militants et les sympathisants des grandes formations qui distribuent bénévolement les tracts.

• Les militants et bénévoles : Ce sont des citoyens engagés qui apportent un soutien actif à une liste ou à un candidat.

• Les sympathisants : Ce sont des individus proches du parti qui offrent de leur temps sans nécessairement être membres.

• Les prestataires professionnels : Il s'agit d'agences de communication ou de personnes recrutées temporairement pour des tâches comme le publipostage ou la distribution de tracts en main propre.

La protection du distributeur des tracts électoraux, victime d'un accident

Il est essentiel pour les candidats aux élections de vérifier que leur assurance de responsabilité civile de campagne inclut spécifiquement la couverture des accidents provoqués par leurs distributeurs des tracts ou ceux qu'ils subissent, à condition que ces derniers suivent les consignes de sécurité et respectent le Code de la route.

En France - En vertu de l'article R412-52 du Code de la route, il est formellement interdit de distribuer des tracts aux occupants de véhicules circulant sur la voie publique. Outre une amende de 4ème classe, la survenance d'un accident à cette occasion engage l'entière responsabilité pénale et civile du distributeur pour mise en danger d'autrui.

Si le distributeur de tracts se blesse lui-même au cours de l'activité (chute, agression par un tiers) :

• Le statut de collaborateur bénévole

Sur le plan juridique, le militant est perçu comme un « collaborateur bénévole ». La jurisprudence administrative ou civile peut contraindre le bénéficiaire de l'aide (l'organisation politique ou le candidat) à compenser les dommages subis par le bénévole, sauf en cas de faute lourde ou d'imprudence manifeste de sa part.

• La couverture par l'assurance de campagne

L'assurance souscrite par le candidat ou le parti politique couvre habituellement les blessures physiques des militants pendant les activités de campagne.

Le papier persiste face au numérique, et l'environnement en subit les conséquences

D'après une étude de Human & Green Consultants, les prospectus numériques polluent 14 fois moins que leurs versions papier. En effet, une feuille A4 imprimée produit 10,22 grammes d'équivalent CO2, tandis qu'une page consultée sur mobile n'en génère que 0,72 gramme, ce qui représente une réduction de 14 fois.

À l’heure où les campagnes électorales prennent de plus en plus d’espace sur les réseaux sociaux, le tract électoral n’a pas disparu du paysage politique marocain. Bien au contraire. À l’approche des élections, ce support envahit les quartiers, les abords des marchés et les rues. Une fois leur message délivré, certains finissent rapidement sur les trottoirs, avant d’être ramassés par les agents de propreté.

Beaucoup d'internautes sur les réseaux sociaux ont critiqué la quantité innombrable de tracts dispersés au hasard dans les rues, en particulier sur les grands boulevards.

Le largage et l'affichage sauvage

Dans certains contextes, des tracts sont distribués depuis des véhicules en mouvement (camions, voitures), ce qui augmente la dispersion des déchets. De nombreuses campagnes publicitaires ont été lancées, mais rien ne semble avoir changé : il est impossible de parcourir un boulevard sans être confronté à cette pollution.

Une mention qui peut aussi apparaître sur les tracts électoraux.

Lors de la conception des tracts, les candidats doivent prévoir d’inclure des mentions légales garantissant leur conformité.

Selon le code de l'environnement, l'indication «ne pas jeter sur la voie publique» doit être obligatoire. Bien qu'elle ne soit pas explicitement prévue en tant que telle, son emploi permet de dégager la responsabilité des commanditaires de la distribution des tracts.

Cette information est cruciale pour des raisons de santé publique, surtout lorsqu'il est nécessaire de réglementer la distribution des tracts sur la voie publique.

La présence de tracts éparpillés sur le sol crée un risque de chute ou de glissade pour les passants et nuit à l'esthétique de l'environnement; l'interdiction mise en place respecte donc la nécessité de concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement, de la circulation et de l'ordre public.

En fin de compte, les partis politiques peuvent se passer des tracts qui encombrent les rues, surtout que lors des dernières élections, le parti victorieux était celui qui avait le plus misé sur les réseaux sociaux. Ainsi, les réseaux sociaux représentent non seulement un avantage pour les candidats politiques, mais aussi un moyen de réduire l'impact environnemental des campagnes électorales, en adoptant une approche sans papier qui soutient les objectifs du développement durable.