Ouzzine Vs Chettane - "Quand les éléphants se battent, ce sont les mémoires des ancêtres qui en pâtissent" Gherrabi Mohammed

Le différend trouve son origine dans des accusations portées par Ouzzine contre certains médias, notamment concernant la supposée réception de fonds publics et des pratiques considérées comme peu intéressantes pour le public. Chettane a réagi en demandant à la Conservation foncière de vérifier l'existence de biens immobiliers à son nom, affirmant n'avoir « pas même un dirham » reçu en dehors des mécanismes officiels. Il a demandé la formation d'une commission parlementaire d'enquête pour résoudre la controverse.

Accusations, réponses et interventions médiatiques de part et d'autre créent une situation pour le moins inhabituelle:

• d'une part, un responsable politique (secrétaire général du Mouvement populaire) en plein préparatif électoral ;

• d'autre part, un journaliste à la tête d'un média avec une large audience.

Ils sont tous deux impliqués dans une confrontation - avec l'aide des convertisseurs linguistiques - qui est devenue presque quotidienne, tandis que le public marocain observe, réagit, commente et participe à son tour, insufflant ainsi une nouvelle dynamique à cette histoire.

Plus le conflit se prolonge, plus l'intérêt grandit. Cela peut nous confronter à un autre paradoxe : chaque adversaire lutte contre l'autre, tout en donnant à l'autre plus de visibilité médiatique. C'est comme deux personnes qui se querellent au centre d'une place animée, chacune cherchant à triompher, alors que la foule de spectateurs ne cesse de croître.

Il pourrait être nécessaire de reformuler la question. Il ne s'agit plus de déterminer si Ouzzine a triomphé sur Chettane, ou si Chettane a vaincu Ouzzine. La question la plus captivante est plutôt celle-ci: cette bataille n'est-elle pas devenue plus bénéfique pour l'un des deux qu'elle ne lui est nuisible?

Proverbe du jour: "Quand les éléphants se battent, ce sont les mémoires des ancêtres qui en pâtissent" Gherrabi Mohammed

Ce proverbe souligne donc que les tensions entre puissants ont souvent des conséquences dramatiques sur ceux qui ne sont plus.

Ce proverbe souligne une vérité universelle : lorsque les puissants s'affrontent, ce sont souvent les absents qui en subissent les conséquences. Il pousse à réfléchir aux impacts des conflits de grande ampleur. Qu'il s'agisse de politique, d'économie ou de guerre, ce sont souvent d'autres qui supportent le coût des affrontements qui ne les concernent pas directement.

L'image est évocatrice : les éléphants, symboles de force et de puissance, peuvent se livrer à des combats violents, mais ce ne sont pas eux qui en souffrent le plus. Les ancêtres incarnent les innocents pris au piège de ces affrontements.

Délit de diffamation et d’injure envers la mémoire des morts

Au Maroc, la diffamation ou l’injure envers la mémoire des morts est possible si elle porte atteinte à l’honneur des héritiers vivants, et est réprimée par le Code pénal et le Code de la presse, avec des sanctions pénales et civiles significatives

Pour qu’un conflit ou un propos soit qualifié de diffamation envers la mémoire des morts et atteignant les héritiers, il faut un fait précis, une intention de nuire aux héritiers vivants, et un préjudice avéré. Les héritiers disposent d’un délai de trois mois pour agir, et peuvent recourir à divers moyens juridiques pour faire cesser la diffusion et obtenir réparation.

« Pour que le délit de diffamation ou d’injure envers la mémoire des morts soit constitué, il est nécessaire que le propos incriminé constitue une diffamation ou une injure à l’égard du défunt, et que l’auteur des propos ait eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. La loi exige ici un « dol spécial ».

En droit pénal, l’élément moral (intention coupable) peut se manifester de deux façons

• Dol général : volonté et conscience de commettre un acte réprimé par la loi, sans qu’il soit nécessaire de viser un résultat précis. C’est la base de la faute intentionnelle.

• Dol spécial : volonté de produire un résultat déterminé, souvent distinct de l’élément matériel de l’infraction, ou qui correspond à un but spécifique prévu par la loi.

Le « champ de bataille » politique s’élargit aussi à la mémoire des morts

Diffamation impliquant la mémoire des morts et les héritiers : cadre juridique et conditions

Au Maroc, la diffamation et l’injure sont définies et sanctionnées par le Code pénal (articles 442 à 448) et le Code de la presse (dahir n° 1-58-378), et peuvent s’appliquer aux propos portant atteinte à la mémoire des morts si ces propos portent atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers vivants.

Des membres de la famille Amahroq démontrent avoir été personnellement lésés par les propos diffamatoires tenus à propos de la mémoire de leurs parents, grands parents, beaux pères....

Cadre juridique marocain

• Article 442 du Code pénal : toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne est une diffamation

• Article 443 : toute expression outrageante ou injurieuse sans imputation de fait est une injure

• Article 444 : la diffamation ou l’injure publique est punie conformément au dahir n° 1-58-378 (Code de la presse)

Code de la presse :

• Art. 44 : définit la diffamation et l’injure, même sous forme dubitative ou indirecte

• Art. 46 et 47 : prévoient des peines spécifiques selon la personne visée (ministres, fonctionnaires, particuliers) et le moyen de diffusion

• Sanctions : emprisonnement de 1 mois à 1 an (art. 46) ou 1 mois à 6 mois (art. 47), et amendes de 10 000 à 100 000 dirhams selon le cas

Cas de la mémoire des morts

• En droit français, l’article 34 de la loi de 1881 limite la diffamation ou l’injure contre la mémoire des morts aux cas où l’intention est de porter atteinte à l’honneur des héritiers vivants

• Au Maroc, bien qu’il n’existe pas de disposition spécifique sur la « mémoire des morts », les mêmes principes s’appliquent :

• Pour qu’un propos soit qualifié de diffamation ou injure envers la mémoire des morts, il faut qu’il soit précis, portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (vive ou décédée) et, si la personne est décédée, que l’atteinte porte sur les héritiers vivants

• La preuve du fait allégué est nécessaire pour exonérer l’auteur (art. 443)

Jurisprudence et sanctions

Les tribunaux marocains sanctionnent sévèrement les propos diffamatoires, y compris sur les réseaux sociaux, avec des peines d’emprisonnement et des indemnisations élevées

Par exemple, la Cour d’appel de Casablanca a confirmé des condamnations pour diffusion d’images et propos injurieux et diffamatoires, avec des peines de 6 mois à 1 an et des dommages-intérêts de 100 000 dirhams

En pratique

• Pour engager une action : il faut prouver un fait précis, l’atteinte à l’honneur ou à la considération, et l’absence de preuve du fait.

• Pour se défendre : prouver la véracité du fait ou l’absence d’intention diffamatoire.

• En cas de diffamation envers la mémoire des morts : l’action peut être engagée par les héritiers vivants, et les sanctions peuvent inclure emprisonnement et amendes.

En droit français, la diffamation envers la mémoire des morts est régie par l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ce texte prévoit que les articles 31, 32 et 33 (qui définissent la diffamation) s’appliquent uniquement si les auteurs ont eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants

Conditions pour caractériser le délit

Selon la jurisprudence, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 (pourvoi n° 03‑12.328), il faut :

• Un fait précis allégué ou imputé (allégation ou imputation) qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps visé

• Une intention de nuire aux héritiers vivants, même si le texte vise directement un défunt

• Un lien de causalité entre le propos et le préjudice subi par les héritiers (ex. exposition à l’opprobre public)

L’atteinte à la mémoire du mort est donc indépendante de la défense de la mémoire du défunt, mais subordonnée à l’intention de nuire aux héritiers vivants

Qui peut agir ?

• Héritiers, époux ou légataires universels vivants peuvent agir, même sans avoir accepté la succession

• L’action doit être engagée dans les trois mois suivant la connaissance du fait diffamatoire

• Il faut prouver un fait précis et l’intention de nuire

Procédures possibles

• Demande de retrait auprès de la plateforme ou du média.

• Droit de réponse (article 13 de la loi de 1881)

• Référé pour suppression ou retrait.

• Action au fond en réparation du préjudice moral ou matériel

Exemple jurisprudentiel

Dans l’affaire Paris‑Match (2001), la Cour de cassation a retenu que la reproduction exclusive d’un texte et de photos sur une famille impliquée dans un drame, avec des faits précis sur plusieurs générations, constituait une diffamation envers la mémoire des morts, car l’intention de nuire aux héritiers était caractérisée.

En droit français, le délit de diffamation ou d’injure envers la mémoire des morts est prévu par l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Définition et éléments constitutifs

Selon l’article 34, ce délit est constitué lorsqu’une imputation publique d’un fait précis porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne décédée, et que l’auteur a eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants

Contrairement à la diffamation envers les vivants, l’exception de vérité n’est pas admise : la preuve de la vérité du fait diffamatoire n’est pas possible

Les éléments requis sont donc :

1. Publicité de l’imputation (parole, écrit, image, support numérique)

2. Caractère précis du fait imputé

3. Portée atteinte à l’honneur ou à la considération du défunt

4. Intention de nuire à l’honneur ou à la considération des proches vivants

Cadre légal

• Article 29 : définition de la diffamation et de l’injure

• Article 23 : conditions de publicité et de précision

• Article 32 : sanctions pénales (amende, travail d’intérêt général)

• Article 93-3 de la loi 82-652 du 29 juillet 1982 : encadrement des actions en réparation

Protection des journalistes et limites

• La jurisprudence (ex. arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 10 janvier 2023) a rappelé que ce délit ne s’applique que si l’intention de nuire aux héritiers vivants est établie

• La Cour de cassation contrôle strictement la recevabilité pour éviter toute entrave disproportionnée à la liberté d’information et à la recherche historique

• Les proches vivants peuvent agir, mais ils disposent aussi du droit de réponse prévu par l’article 13 de la loi de 1881

Exemple pratique

Dans l'affaire du reportage « Corbeaux, les lettres de la honte » (France 2, 2018), la veuve et les enfants d'une personne mentionnée ont intenté une action en diffamation contre le média pour atteinte à la mémoire des morts. La Cour d'appel de Versailles a annulé le jugement de première instance, soulignant que l'intention de nuire aux héritiers vivants est un élément essentiel.

La veuve, aujourd'hui décédée, et les enfants de la personne mentionnée par l'experte interviewée ont poursuivi France Télévision et sa directrice de la publication pour obtenir réparation du préjudice moral qu'ils estimaient avoir subi à cause des propos tirés du reportage contesté.

Saisie de l'appel contre un jugement du 13 octobre 2020 par lequel le Tribunal judiciaire de Versailles avait condamné le média et sa directrice de la publication pour diffamation publique et accordé une indemnisation pour le préjudice moral invoqué par les plaignants, la Cour d'appel de Versailles a, dans un arrêt du 10 janvier 2023, annulé le jugement de première instance.

Les sages veulent faire entendre leur voix dans l'affaire (Ouzzine contre Chettane)

Pour remédier à ce problème, on peut envisager de créer ou d'activer un Conseil de Sages auquel je me porte volontaire, afin qu'il puisse examiner les causes de ce conflit, recueillir les opinions et proposer des solutions.

L'affaire (Ouzzine contre Chettane) a dépassé le cadre d'un simple différend personnel ou professionnel pour devenir un sujet de débat public. Cela suffit à en faire un phénomène digne d'attention. Dans un pays où les politiciens et les journalistes se côtoient quotidiennement dans divers espaces, il est rare qu'une confrontation entre eux se transforme en une saga ouverte,  suivie avec autant d'intérêt.

Dans l’histoire du Maroc, les sages ne sont pas seulement des observateurs, mais des acteurs clés qui interviennent pour résoudre des problèmes complexes, en s’appuyant sur une sagesse qui dépasse le simple calcul ou l’intérêt matériel. Ces sages interviennent dans la résolution de problèmes en combinant connaissance, discernement et action. Ils sont reconnues pour leur intelligence, leur discernement, leur connaissance et leur capacité à agir avec prudence et justice

• Ils identifient la racine du problème (souvent liée au cœur humain ou à des valeurs profondes)

• Ils proposent des solutions alignées sur des principes supérieurs, souvent inspirés de la sagesse divine ou philosophique

• Ils agissent avec prudence, en évitant les décisions impulsives et en cherchant le bien commun.