Le duel entre Gérald Darmanin et Hassan Iquioussen se poursuit au tribunal Expulsé au Maroc mi-janvier, l’imam a attaqué le ministre de l’intérieur en diffamation, notamment pour l’avoir présenté comme «un délinquant, un fuyard et un séparatiste». Ce jeudi, une audience visait à déterminer si Gérald Darmanin pouvait être jugé par un tribunal ordinaire ou seulement par la Cour de justice de la République. La 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les délits de presse, a l’habitude de voir défiler les célébrités. Mais ce jeudi, elle s’est penchée sur une affaire plus «pincettes» que «paillettes».
Hassan Iquioussen, prédicateur musulman conservateur expulsé au Maroc mi-janvier depuis la Belgique, après six mois d’un feuilleton politico-judiciaire bien français, attaquait en diffamation le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Loin des yeux, loin du cœur, les adversaires étaient représentés par leurs avocats respectifs.
Gérald Moussa Darmanin naît le 11 octobre 1982. Son grand-père paternel, Rocco Darmanin, né en 1902 à Béja en Tunisie, mineur de profession, est issu d'une famille maltaise catholique, ayant peut-être une lointaine origine arménienne.Son grand-père maternel, Moussa Ouakid, né en 1907 en Algérie dans le douar d'Ouled Ghalia (ex-commune mixte d'Orléansville dans l'Ouarsenis) a été tirailleur algérien, résistant dans les Forces françaises de l'intérieur (FFI) en 1944.
L’imam estime qu’à deux reprises, le ministre de l’intérieur a porté atteinte publiquement à sa présomption d’innocence. D’abord le 2 septembre 2022, lors d’une interview sur BFMTV, pendant laquelle Gérald Darmanin a affirmé que Hassan Iquioussen «ne peut plus parler sans être vu comme un délinquant, un fuyard et un séparatiste», qu’il «a des choses à se reprocher et s’est soustrait à la décision de justice», deux jours après l’arrêt du Conseil d’État autorisant son expulsion. Lorsque la police s’est présentée à son domicile, «il n’était pas là parce qu’il a fui comme un délinquant», ajoutait le ministre. Puis le 30 septembre 2022, lors d’un déplacement à Cayenne, il répétait au micro de France Inter que l’imam, alors visé par un mandat d’arrêt européen contesté, «s’est rendu coupable d’un délit pénal». Le tout sans qu’il ait été condamné.
L’audience qui s’est tenue ce jeudi ne portait toutefois pas sur le fond du débat, mais sur un point crucial de procédure : le ministre de l’intérieur peut-il être jugé par un tribunal ordinaire dans cette affaire, ou seulement par la Cour de justice de la République (CJR), habilitée à poursuivre les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions » ?
En assignant Gérald Darmanin devant la 17e chambre, les avocats de l’imam, Lucie Simon et Romain Ruiz, défendent un parti clair: selon eux, le ministre de l’intérieur peut être traité comme un citoyen lambda dans ce cas précis, parce qu’il n’a pas agi dans l’exercice de ses fonctions. Le parquet de Paris, qui a sollicité cette audience, considère au contraire que Gérald Darmanin « s’exprimait en qualité de ministre de l’intérieur » et demande au tribunal de se déclarer incompétent. La décision doit être rendue le 14 avril.
« Une fatwa personnelle » contre l’imam
Face au tribunal, Romain Ruiz soutient qu’à de nombreuses reprises l’été dernier, Gérald Darmanin a « outrepassé la communication du ministère », minimaliste, pour « mener une campagne de presse » intense et solitaire.
Avant même de signer l’arrêté permettant d’expulser Hassan Iquioussen, Gérald Darmanin fustigeait sur Twitter « ce prédicateur [qui] tient depuis des années un discours haineux à l’encontre des valeurs de la France, contraire à nos principes de laïcité et d’égalité entre les femmes et les hommes », et annonçait qu’il « sera[it] expulsé du territoire français ».
Plus tard, il promettait à l’Assemblée nationale de l’expulser « manu militari » du territoire national, «sans possibilité d’y revenir».
Nous vous partageons une compilation d'extraits d'intervention du professeur Hassan Iquioussen.
L’avocat accuse le ministre d’avoir lancé « une fatwa personnelle » contre l’imam, à des fins «politiciennes», et développé une véritable « obsession » pour son expulsion. « Évidemment que Gérald Darmanin était ministre. Mais il n’était pas en train de gérer les affaires de l’État lorsqu’il s’est exprimé sur le cas de Hassan Iquioussen. » Dans ses conclusions, il évoque encore une « croisade » ou une « chasse à l’homme », menée « dans le seul but, ubuesque, de le ramener en France et de l’expulser sous l’œil des caméras de télévision » afin de « donner de lui l’image d’un homme politique sans concession ».
Au passage, Romain Ruiz égratigne les incohérences du ministre, membre d’un gouvernement qui avait promis de supprimer la Cour de justice de la République – sans le faire –, et finalement amené à défendre le monopole de cette juridiction, où siègent « des juges issus de sa propre majorité parlementaire ».
Entre les parties, le ton est cordial mais piquant. L’avocat de Gérald Darmanin, Mathias Chichportich, « salue la créativité de [son] confrère » et le « débat intéressant » qu’il soulève, mais considère qu’il est tranché par la jurisprudence : à ses yeux, seule la CJR est compétente, même en matière de diffamation. « Celui qui s’exprime n’est pas Gérald Darmanin à titre privé mais bien le ministre de l’intérieur », soutient l’avocat, qui défend aussi Gérald Darmanin à titre privé.
Selon son avocate, Me Lucie Simon, son client a "respecté purement et simplement la loi française en quittant l'Hexagone pour la Wallonie".
L'avocate avait contesté la validité du mandat d'arrêt émis par un juge de Valenciennes (nord), estimant qu'il se fonde "sur une infraction pas constituée".
Né en France, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française.
Il affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer. Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont eux Français et implantés dans le Nord de la France: un fils est imam à Raismes, un autre ex-élu PS à Lourches.
Interview de maître Lucie Simon
Hassan iquioussen est bien arrivé au Maroc ce Vendredi à 21h. Il fut bien accueilli et traité avec respect.
Il s'agit d'un exil forcé vers un pays dont il ne vient pas.
La procédure au fond est toujours en cours en France et Hassan iquioussen garde foi en la justice pour réparer ce préjudice et pouvoir rentrer auprès de sa famille dans son pays qui lui est cher.
Le procès de la CJR
Si les avocats de l’imam sont passés par un tribunal ordinaire, expliquent-ils, c’est qu’ils n’ont pas d’autre choix: ils auraient pu déposer plainte à la Cour de justice de la République, mais là-bas, seul le ministère public peut décider d’engager des poursuites. Or ils doutent que celui-ci, à l’origine des poursuites pénales contre Hassan Iquioussen, se mette en mouvement contre le ministre. Depuis sa création il y a trente ans, la Cour de justice de la République n’a eu à juger qu’une seule affaire de diffamation. En 2000, elle a relaxé Ségolène Royal, attaquée par deux enseignants qu’elle avait accusés de couvrir des actes de bizutage. La Cour a estimé que la ministre de la famille avait apporté « une preuve parfaite et complète » à l’appui de ses propos.
Lorsque des ministres se voient reprocher des actes commis avant leur prise de fonctions, ils peuvent être jugés par des tribunaux ordinaires, même s’ils sont toujours en exercice. C’est ainsi qu’Alain Griset, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises dans le gouvernement Castex, a comparu en octobre 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris pour «déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale». Il n’a démissionné que deux mois plus tard, le jour de sa condamnation (confirmée en appel depuis). Un procès «classique» pour favoritisme attend aussi Olivier Dussopt, aujourd’hui ministre du travail, pour un marché passé lorsqu’il était député-maire d’Annonay.
Le deux poids, deux mesures opéré par Gérald Darmanin...
( les compatriotes)
« Les Croyants se prosterneront alors que les mécréants ne le pourront guère, leur dos restera raide et leurs nuque partira dans le sens inverse » : Le recteur de la Mosquée de Paris (algérien): Tweet supprimé).
Mais les nombreuses captures d’écran, les nombreux tweets qui l’ont repris témoignent.
Ce Tweet émanant du compte Tweeter de celui qui a appelé à voter Macron et en a été immédiatement remercié par la légion d’honneur.
Un Tweet qui tombe comme un cheveu sur la soupe juste après la tentative d’assassinat de Rushdie, ça ne peut pas être le fait du hasard.
Rappel: Ahmed Salman Rushdie faisait l’objet en 1989 d'une fatwa de l'ayatollah Rouhollah Khomeini à la suite de la publication de son roman Les Versets sataniques, il est devenu un symbole de la lutte pour la liberté d'expression et contre l'obscurantisme religieux, principalement dans les médias occidentaux.
La fatwa de Khomeini exigeant sa mise à mort, il fait depuis sa publication l'objet d'une protection policière renforcée et fait usage de pseudonymes. Cette protection est réduite au fil des ans, jusqu'à vivre sans garde du corps. Mais il est poignardé et grièvement blessé, le 12 août 2022, aux États-Unis.
Ce Tweet a provoqué un tollé général en France au point de faire dire à un internaute que «si c’était quelqu’un d’autre qui avait émis une telle fatwa, Darmanin aurait demandé son expulsion manu militari, mais comme c’est son copain, il fait l’autruche».
"Hafiz, à peine décoré de la légion d’honneur clame haut et fort la suprématie des croyants sur les mécréants. A l’heure de l’attentat contre Rushdie, cela s’appelle de l’incitation à la haine, messieurs-dames. Tout simplement. Je vais donc voir avec maître Pichon si on peut traîner cet islamo en justice et le poursuivre devant la 17ème Chambre pour incitation à la haine. J’y ai été traînée tant de fois pour infiniment moins que cela et je ne suis pas la seule que cela ne serait que justice, non ? A suivre ! ..." Christine Tasin, Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.
Le tweet de Chems-eddine Mohamed Hafiz, recteur de la grande mosquée de Paris provoque un tollé en France
C’est l’avis de nombre de twitteurs, comme Céline Pina.
Salman Rushdie se bat contre la mort après avoir été poignardé au nom du respect de l’islam et voici le seul tweet du recteur de la grande mosquée de Paris. Pas un mot sur Salman Rushdie, pas une parole de compassion et un tweet qui peut être lu comme un soutien à l’assassin.
