[box type="info" align="" class="" width=""]Le texte de la Proclamation émise par le Président américain Donald Trump reconnaissant la souveraineté pleine et entière du Maroc sur son Sahara a été distribué aux 193 Etats membres des Nations-Unies, en tant que document officiel du Conseil de sécurité, dans les six langues officielles de l’ONU.[/box]
Dans une lettre accompagnant le texte de la Proclamation américaine, l’ambassadrice, Représentante permanente des Etats-Unis auprès des Nations-Unies, Kelly Craft, précise que le 10 décembre 2020, par cette Proclamation, le Président Donald J. Trump a reconnu que « l’intégralité du territoire du Sahara occidental fait partie du Royaume du Maroc« .
Dans cette lettre, adressée au président du Conseil de sécurité et dont copie avait été aussi envoyée au Secrétaire général de l’ONU, Mme Craft souligne que la Proclamation américaine affirme que la proposition marocaine d’autonomie est « le seul fondement d’une solution juste et durable au différend portant sur le territoire du Sahara occidental« .
En effet, la Proclamation réaffirme le soutien des Etats-Unis à « la proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc comme seule base pour une solution juste et durable au différend sur le territoire du Sahara Occidental« .
« Les États-Unis estiment qu’un Etat sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste pour résoudre le conflit et qu’une véritable autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution possible« , lit-on dans ce document historique.
« Nous exhortons les parties à engager des discussions sans délai, en utilisant le plan d’autonomie du Maroc comme seul cadre pour négocier une solution mutuellement acceptable« , souligne encore la Proclamation américaine.
« Pour faciliter la réalisation de cet objectif, les États-Unis encourageront le développement économique et social avec le Maroc, notamment sur le territoire du Sahara occidental et, à cette fin, ouvriront un consulat sur le territoire du Sahara occidental, à Dakhla, afin de promouvoir les perspectives économiques et commerciales pour la région« , ajoute-t-on.
La publication de la lettre de l’ambassadrice américaine intervient au lendemain de la tenue de la Conférence ministérielle de soutien à l’Initiative d’autonomie sous la souveraineté du Maroc, qui a été présidée par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et le Secrétaire d’État adjoint US en charge des questions du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord, David Schenker, avec la participation de 40 pays dont 27 au niveau ministériel.
Cette conférence a été l’occasion pour la communauté internationale d’exprimer, une fois de plus, son soutien fort et franc à l’initiative marocaine d’autonomie pour mettre fin au différend artificiel autour du Sahara marocain.
Les Nations unies ont été officiellement notifiées de la nouvelle position des Etats-Unis sur le Sahara marocain.
Les États-Unis avaient notifié au Secrétaire général des Nations Unies et au président du Conseil de sécurité cette décision qui a été remise aux États membres en tant que document du Conseil.
La représentante américaine au sein de l’organisation internationale, Kelly Craft, a saisi le président du Conseil de sécurité par une lettre où elle demande la diffusion de la proclamation de Donald Trump, président des US, reconnaissant la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara.
Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres a également reçu copie de la lettre datée du 15 décembre 2020.
Cette démarche, qui survient 5 jours après la signature de la proclamation (10 décembre), est une étape décisive dans la mise en œuvre de la décision de l’administration américaine. Aux Nations unies, la résolution du Conseil de sécurité concernant la Minurso et sa mission est rédigée par les Etats-Unis.
Dans sa lettre, Kelly Craft rappelle également que la proclamation confirme la proposition marocaine d’autonomie comme « unique base pour une solution juste et durable au différend ».
Cette saisine intervient concomitamment à la publication, le 15 décembre, de la proclamation présidentielle au registre fédéral américain (Federal Register). Toute décision émanant du président, qu’elle soit sous forme de décret (Executive Order), de proclamation ou de mémorandum est obligatoirement inscrite dans ce registre qui fait office de bulletin officiel.
La proclamation américaine publiée dans le Registre fédéral US
La Proclamation reconnaissant la souveraineté pleine et entière du Royaume du Maroc sur le Sahara a été publiée le 14 décembre dans le Registre fédéral US. Ce registre est aux Etats-Unis l’équivalent du Bulletin officiel national. L’irréversibilité de la décision américaine est ainsi scellée.
Pour rappel, le document officiel de la proclamation a été signée par le Président américain Donald Trump le 4 décembre, avant qu’il ne soit officiellement annoncé le 10 décembre. En voici la traduction intégrale:
« Les États-Unis affirment, comme l’ont déclaré les administrations précédentes, leur soutien à la proposition d’autonomie du Maroc comme seule base d’une solution juste et durable au différend sur le territoire du Sahara occidental. Par conséquent, à partir d’aujourd’hui, les États-Unis reconnaissent la souveraineté marocaine sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental et réaffirment leur soutien à la proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc comme seule base pour une solution juste et durable du différend sur le territoire du Sahara occidental .Les États-Unis estiment qu’un État sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste pour résoudre le conflit et qu’une véritable autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution possible. Nous exhortons les parties à engager des discussions sans délai, utiliser le plan d’autonomie du Maroc comme seul cadre pour négocier une solution mutuellement acceptable. Pour faciliter les progrès vers cet objectif, les États-Unis encourageront le développement économique et social avec le Maroc, y compris sur le territoire du Sahara occidental, et à cette fin ouvriront un consulat sur le territoire du Sahara occidental, à Dakhla, pour promouvoir les opportunités économiques et commerciales pour la région.MAINTENANT, PAR CONSÉQUENT, JE, DONALD J. TRUMP, Président des États-Unis d’Amérique, en vertu de l’autorité qui m’est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis, proclame par la présente que les États-Unis reconnaissent que l’ensemble Le territoire du Sahara occidental fait partie du Royaume du Maroc.EN FOI DE QUOI, j’ai ici mis la main ce quatrième jour de décembre de l’année de notre Seigneur deux mille vingt, et de l’indépendance des États-Unis d’Amérique le deux cent quarante-cinquième.»
Avec, autres presses