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Afrique: Maroc-UA-Tribunal administratif


L'expérience marocaine en matière d’indépendance du système judiciaire, une source d’inspiration pour le tribunal administratif de l’UA (Président)

L’expérience accumulée par le Maroc en matière d’indépendance du système judiciaire et de séparation des pouvoirs constitue une source d’inspiration pour le tribunal administratif de l’Union Africaine (UA), a affirmé le président de cette juridiction panafricaine, le juge Sylvester Salufu Mainga.

"La séparation des pouvoirs et l’indépendance du système judiciaire et du pouvoir législatif au Maroc sont une source d’inspiration pour le tribunal administratif de l’UA", a insisté M. Salufu Mainga, qui a pris part à la réunion consacrée à la révision du Statut et du Règlement de procédure de cette juridiction panafricaine, organisée du 21 novembre au 2 décembre à Rabat, notant que sa visite dans le Royaume à la tête d’un comité technique de l’UA a été l'occasion d'"apprendre" de l’expérience du système marocain dans le cadre du processus de réforme de ce tribunal.

L'efficacité des institutions constitutionnelles et représentatives marocaines, dont la Cour de Cassation, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers représente un "modèle à suivre" pour le tribunal qui compte mener plusieurs réformes, a-t-il dit dans une interview à "M24", la chaîne d’information en continu de la MAP.

"Nous avons pu voir comment le système marocain fonctionnait et nous apprenons de ce système", a-t-il ajouté, mettant l’accent sur la nécessité de réformer la structure et les procédures du tribunal qui remontent à 1966 et 1967.

La mission première du tribunal administratif de l’UA est de statuer sur les griefs du personnel en interprétant de manière équitable, rapide et uniforme le Statut et le Règlement du personnel ainsi que d'autres lois de l'Union. Par conséquent, le tribunal est un outil important d'amélioration de la gouvernance car il fournit un système de procédure régulière et de traitement équitable des membres du personnel, améliorant ainsi le moral de ce personnel, la qualité du travail et l'efficacité du rendement.

Actuellement, le tribunal est composé de trois juges:
  • Mme Jamila Sedqi du Maroc,

  • Dr Paulo Daniel Comoane de la République du Mozambique

  • et du président Sylvester Salufu Mainga de la République de Namibie,

Qui ont prêté serment en juillet 2019.

A rappeler que lors de leur séjour au Maroc, M. Salufu Mainga et les membres du comité technique de l’UA ont eu des entretiens notamment avec le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohammed Abdennabaoui, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami et le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara.



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