Situation sociopolitique de la Guinée: Fatou Bensouda brise le silence et répond à l’appel d’une coalition.
Violences électorales en Guinée/Une coalition invite Bensouda à briser le silence
Déclaration
Appel des Coalitions de l’Afrique francophone pour la Cour Pénale Internationale à Madame la Procureure près la CPI sur la situation sociopolitique de la Guinée-Conakry.
7 Octobre 2020: Abidjan, Bangui, Bamako, Bujumbura, Conakry, Kinshasa, N’Djamena, Rabat.
«Les Coalitions de l’Afrique francophone pour la Cour Pénale Internationale (Cpi) sont préoccupées par la crise socio-politique que connait la Guinée ces deux dernières années, crise doublée par la crise sanitaire de la Covid-19 qui frappe le monde entier», rapporte un communiqué des Coalitions.
Concernant la situation en Guinée, il signaler que la Procureure de la Cpi, Fatou Bensouda avait mis en garde: «Toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à commettre des crimes atroces (…) est passible de poursuites par les tribunaux guinéens ou par la CPI».
Selon les Coalitions de l’Afrique francophone pour la CPI, la crise socio-politique en Guinée est liée au changement de la constitution du 07 mai 2010. Et surtout à la candidature à un troisième mandat pour l’actuel Président de la République.
« Les manifestations contre le changement constitutionnel et le troisième mandat ont entraîné de graves violations des droits de l’homme par les forces de l’ordre, qui ont occasionné de pertes en vies humaines, de blessés, d’arrestations, de détentions illégales et déportations dans des camps militaires, sans oublier les dégâts matériels considérables », rappelle les Coalitions de l’Afrique francophone pour la CPI.
C’est dans ces conditions que les Guinéens ont commémoré les onze (11) ans des douloureux massacres du 28 septembre 2009, affaire qui est en examen préliminaire au niveau de la CPI.
« Depuis l’ouverture de la campagne électorale pour l’élection présidentielle prévue pour le 18 octobre 2020, les discours d’ethnocentrisme, de régionalisme et de haine tenus par les différents candidats et leurs militants respectifs ont occasionné des violences sur presque toute l’étendue du territoire national, ayant occasionné encore des morts, des blessés et des dégâts matériels importants », déplore Ali Ouattara, porte-parole des Coalitions de l’Afrique francophone.
Pour toutes ces raisons, les Coalitions de l’Afrique francophone pour la Cour Pénale Internationale, exhortent Madame la Procureure près la CPI, comme elle l’a fait à l’occasion de l’élection présidentielle de 2015, à lancer un avertissement ferme à tous les candidats et acteurs politiques guinéens de ne pas commettre des crimes pouvant entraîner leur responsabilité, tant devant les juridictions guinéennes que devant la Cour Pénale Internationale.
Pour Les coalitions Africaines Francophones pour la CPI, M. ALI Ouattara, Le Porte – parole.
Point Focal Afrique de l’Ouest du Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale.
Organisations Signataires :
Coalition Burundaise pour la CPI
Coalition Centrafricaine pour la CPI
Coalition Guinéenne pour la CPI
Coalition Ivoirienne pour la CPI
Coalition Malienne Pour la CPI
Coalition Marocaine pour la CPI
Coalition Nationale (RDC) pour la CPI
Coalition Tchadienne pour la CPI
Fatou Bensouda brise le silence
Déclaration du Procureur sur les violences préélectorales et les tensions ethniques croissantes : « La Guinée peut et doit prouver sa volonté de combattre l’impunité et de prévenir de nouveaux cycles de violence et sa capacité à le faire ».
Déclaration – 9 October 2020: « La Guinée est un État partie au Statut de Rome. En tant que Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), je suis profondément préoccupée par les récents évènements dans le pays.
À l’approche de l’élection présidentielle prévue pour le 18 octobre 2020, je suis très préoccupée par les récentes informations faisant état de brutalités entre les partisans des divers candidats et d’affrontements violents entre les manifestants et les forces de l’ordre. Ces épisodes récurrents de violences électorales sont déplorables. Ils contribuent à perpétuer le cycle de la violence en Guinée. Il est urgent d’y mettre un terme.
Je condamne tout particulièrement les propos incendiaires tenus par certains acteurs politiques dans le cadre de leur campagne électorale, qui ont pour effet d’exacerber les tensions ethniques au sein du peuple de Guinée. Les dirigeants politiques ont non seulement le devoir de garantir un processus électoral transparent et pacifique, mais aussi d’empêcher et de dissuader leurs partisans de recourir à la violence, quelle qu’elle soit, avant et après le scrutin.
Comme je l’ai déjà fait lors des élections précédentes entachées de violences, j’appelle au calme et à la retenue de tous les acteurs politiques et de leurs partisans. Les différends entre les candidats aux élections devraient être réglés par les autorités compétentes, dans le plein respect de la loi. À cet égard, je tiens à réitérer ce point important: toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes visés par le Statut de Rome est passible de poursuites devant les tribunaux de la Guinée ou devant la CPI.
Par ailleurs, à l’occasion de la récente commémoration des événements du 28 septembre 2009, onze ans après les faits, je tiens à assurer les victimes de ces événements tragiques et leurs familles que nous ne restons pas les bras croisés. Mon Bureau continue d’insister pour que les autorités organisent rapidement le procès des accusés.
Je réaffirme mon soutien aux autorités guinéennes afin que les auteurs de ces événements tragiques rendent des comptes devant la justice et je me tiens prête à soutenir les initiatives nationales en vue de la tenue d’un procès équitable et impartial. Toutefois, si ces démarches tardent encore à se concrétiser dans les faits, alors il est également de mon devoir de demander l’ouverture d’une enquête par mon Bureau dans le cadre de l’exercice indépendant et impartial du mandat qui m’a été confié en vertu du Statut de Rome.
J’ai toujours considéré que la tenue de véritables procédures nationales, à proximité des victimes et des communautés touchées, pouvait contribuer aux deux objectifs ultimes du Statut de Rome: la lutte contre l’impunité et la prévention des crimes les plus graves.
Cependant, au stade actuel de la procédure en cours, et bien que je sois consciente des contraintes strictes imposées par la pandémie de Covid-19 sur le système judiciaire guinéen, je dois insister sur le fait que les retards à répétition dans l’organisation matérielle du procès, de même que le contexte politique actuel, ne sauraient servir d’excuses pour empêcher l’ouverture de ce procès tant attendu.
Au cours des mois à venir, la Guinée peuguinet et doit prouver sa volonté de combattre l’impunité et de prévenir de nouveaux cycles de violence et sa capacité à le faire. »