PJD: Le chèque mystérieux du "Bandit" au cœur d’un nouveau scandale. Il n’y a rien de lisse parmi les hérissons… By- Mohammed Gherrabi

Il n’y a rien de lisse parmi les hérissons…

ليس في القنافذ أملس

La leçon n'est pas de chercher le lisse, mais d'apprendre à ne pas souffrir en vivant au milieu des épines. La perfection est une illusion philosophique, alors que l'acceptation et la compréhension représentent la vérité qui nous procure la paix.

Chute électorale des partis traditionnels, diminution du nombre de membres, perte de confiance des citoyens envers eux, mais aussi apparition de (partis entreprises) des élus provenant des réseaux sociaux, de nouveaux défis, de nouvelles méthodes.

Le Troc: démission échangée contre argent.? Partis entreprises

Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la Justice et du Développement (PJD), a suscité une polémique lors de la réunion du Conseil national de son parti en mentionnant un ancien parlementaire affilié au « PJD ». Il l'a qualifié de «Bandit» et a révélé qu'il avait quitté le parti sans régler sa situation financière avant de se présenter sous l'étiquette d'un autre parti.

La personne en question était un ancien membre du Parti de la Justice et du Développement (PJD), ayant auparavant été parlementaire sous cette affiliation. Elle avait quitté le parti sans régulariser sa situation financière, en échange de sa démission, ainsi que l'existence de chèques en garantie.

Quand il a souhaité se présenter sous la bannière d'un autre parti, il a sollicité le Parti de la Justice et du Développement (PJD) pour obtenir cette chance sans opposition, promettant de régulariser sa situation financière et de s'acquitter des obligations financières antérieures envers le parti.

Une vidéo de ce scandale, a fuité et a été massivement partagée sur les réseaux sociaux

قال بنكيران، في المقطع المتداول، مخاطبا أحد مرافقيه: "سي أدرة، هذاك البانضي لي قالك عطيوني الاستقالة ونخلص لكم راه باقي ما خلص"، قبل أن يستطرد بالقول: "خاصك تباعو والا غدي تخلص من جيبك"، ليتدخل إدريس الأزمي قائلا: "راه عندنا الشيكات"، قبل أن يستعيد بنكيران الحديث ويختم: "هذاك بانضي والسلام، قول له يخلص".

Traduction

Dans la vidéo, Benkirane a demandé à l'un de ses compagnons: «Le "Bandit", celui qui t'a dit de me remettre ma démission et à qui je te paie, a-t-il tenu sa promesse ou non?», puis il a ajouté: «Tu dois le poursuivre, sinon tu devras payer de ta propre poche», ce à quoi Driss Azmi a répondu: «Nous avons les chèques»....

Abdellatif Soudou, un des Gros bonnet du PJD, a pris la parole pour clarifier le contexte, en précisant que les élus du parti signent une charte qui inclut des engagements financiers envers le parti (20 % de la rémunération des conseillers collectifs ou 7 500 dirhams pour les parlementaires).

Soudou a précisé que ces sommes sont vues comme des dettes à honorer, et que les chèques étaient donnés dans le respect des engagements financiers du parti, et non en tant que garanties, ce qui est légalement interdit. Néanmoins, les critiques estimaient que ces pratiques pouvaient justifier la rétention des chèques.

Le Chèque de Garantie : Risques Pénaux et Réalités

Selon la loi n° 71.24, qui amende le Code de Commerce au Maroc, le chèque est un moyen de paiement soumis à des obligations particulières. 

En vertu de la loi marocaine, un chèque ne peut pas être utilisé comme garantie. Le chèque est un instrument de paiement à vue, et son émetteur doit disposer de la provision sur son compte bancaire pour être accepté. L'acceptation d'un chèque à titre de garantie est considérée comme un délit pénal, pouvant entraîner des sanctions allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et des amendes allant de 2.000 à 10.000 dirhams. De plus, le chèque de garantie n'a aucune valeur juridique et peut entraîner des complications financières pour l'émetteur.

Au Maroc, il est courant dans les relations commerciales de remettre un chèque sans date en guise de «garantie» pour apaiser un fournisseur ou un bailleur. Cependant, cette pratique est strictement interdite par la loi et représente un délit pénal grave, aussi bien pour l'émetteur que pour le récepteur du chèque.

1. L'interdiction légale et l'article 544 du Code pénal

Au Maroc, le chèque est exclusivement un instrument de paiement à vue. Il ne peut en aucun cas servir d'instrument de crédit ou de garantie :

• Le délit pénal : Aux termes de l'article 544 du Code pénal marocain, toute personne qui émet ou accepte un chèque à condition qu'il ne soit pas encaissé immédiatement et qu'il serve de garantie est punie d'un **emprisonnement d'un à cinq ans** et d'une amende.

• L'encaissement immédiat: Dès qu'un chèque est signé, le bénéficiaire a le droit légal de le présenter à l'encaissement à tout moment, nonobstant toute promesse verbale ou écrite contraire. La mention « garantie » n'a aucune valeur juridique pour bloquer le paiement.

2. Le risque de double incrimination (Chèque sans provision)

Si le chèque de garantie est présenté à la banque et qu'il revient impayé pour insuffisance de provision, la situation s'aggrave drastiquement :

• Cumul d'infractions: L'émetteur s'expose alors à des poursuites pour *émission de chèque sans provision* (loi réprimée par le Code de commerce), en plus de l'infraction liée au chèque de garantie.

• Interdiction bancaire: La Banque Al-Maghrib inscrit automatiquement l'émetteur sur le fichier des incidents de paiement, entraînant le blocage des cartes bancaires et du chéquier.