Espagne: La loi sur les transgenres, approuvée depuis le mois de février en Espagne reconnaît la volonté de la personne comme seule condition pour changer de sexe au registre civil à partir de l'âge de 16 ans. Aujourd'hui, les écoles peuvent dénoncer aux services sociaux les parents qui refusent que leurs enfants changent de sexe.
Après des mois de débats houleux, qui ont divisé la gauche et le mouvement féministe, le Parlement espagnol a approuvé définitivement, jeudi 16 février 2023, la « loi d’égalité réelle et effective des personnes trans ». Le texte a été adopté par 191 voix pour (le Parti socialiste, la gauche radicale de Podemos et les partis nationalistes basques et catalans), 60 contre (Vox, extrême droite) et 91 abstentions (le Parti populaire, droite modérée).
Le texte permet de changer le sexe figurant sur les papiers d’identité sans autre démarche qu’une déclaration publique de non-conformité avec le sexe assigné à la naissance. Une autre loi, votée, encadre pour la première fois en Europe un «congé menstruel».
La loi vise à lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes transgenres et «dépathologiser» la transidentité, selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui l’a retirée en 2019 de la liste des troubles mentaux.
Avec la nouvelle loi transgenre espagnole, il est désormais possible pour un mineur de changer de nom et d’apparence en classe sans se réinscrire à l’école et sans le consentement des parents. Onze protocoles établis par la loi appellent les directeurs des écoles à dénoncer aux services sociaux les parents refusant le changement de sexe de leurs enfants.
Des associations féministes avertissent que ces instructions, qui sont obligatoires, font peser un risque sur le plein exercice de l’autorité parentale.
L'Alliance contre l'effacement des femmes a présenté vendredi 14 avril un rapport analysant les protocoles éducatifs que 13 gouvernements régionaux ont publiés et mis à jour pour élaborer leurs lois autonomes sur les trans.
Un processus qui peut être initié par les parents ou par les mineurs eux-mêmes
Selon l'étude de l'association féministe, aucune région n’exige un changement d'inscription, ni un rapport médical ou psychologique, pour initier ce que l'on appelle la transition sociale du mineur.
Ce processus qui commence par la modification des noms et prénoms, des vêtements et du traitement donné par les enseignants et les camarades de classe est, selon l'Alliance, "le premier pas pour conduire les mineurs à la transition médicale, aux traitements hormonaux et aux opérations chirurgicales irréversibles".
Ce processus peut être initié par les parents, mais plusieurs régions permettent aux mineurs de l'initier eux-mêmes. Il est également activé par les enseignants, bien qu'ils ne soient pas qualifiés. Que faire si les parents ne veulent pas?
Tous les protocoles sont très similaires, quel que soit le signe politique de leurs gouvernements. La plupart prévoient que l'école doit jouer le rôle de médiateur avec les familles et tenter de les convaincre, mais si cela ne fonctionne pas, "l'intérêt supérieur de l'enfant" prévaut. C'est le cas en Galice, qui prévoit que le directeur de l'école prenne "les mesures nécessaires" si "l'un des représentants légaux s'y oppose" et va même jusqu'à parler de l'activation des protocoles d'attention à la maltraitance des enfants.