Droit/Code de la famille- Son application. Un espace différencié (Cf. Moudawana)… By, Karima Kaddouri ©
«Le Code ne devrait pas être considéré comme une loi édictée à l’intention exclusive de la femme, mais plutôt comme un dispositif destiné à toute la famille, père, mère et enfants. Il obéit au souci, à la fois, de lever l’iniquité qui pèse sur les femmes, de protéger les droits des enfants, et de préserver la dignité de l’homme.»
Décisions arbitraires ou applications «sciemment erronées» et différenciées dans l’espace.
Une écriture qui donne tout son sens quand on s’applique, à organiser, à arbitrer les décisions juridiques en vertus des lois et souvent dans l’esprit de la loi.
Or les dérives et les décisions juridiques sont au bénéficiaire quasi-exclusif de l’homme, le père, le masculin !
Quelques explications ou constat des décisions mais également des ressentis;
Il nous faut rappeler que le rapport de confiance notamment le rapport de confiance par rapport au système administratif et juridique, est un indicateur majeur dans l’appréciation et l’évolution de nos indices de développement humain (IDH).
Il devient plus important, quand il s’agit d’égalité «femmes-hommes».
J’ai changé volontairement l’ordre d’écriture pour réaffecter une sensibilité inversée de tous et chacun.
NB/je me répète de nouveau que je me soustrais aux propos féministes où, la question égalitaire ou la parité, ne sais-je encore, qui manquent de sens dès lors que nous posons comme postulat que nous, hommes-femmes sommes différents. Ce constat est le fondement de notre équation naturelle
(Naissances égales = hommes /femmes, à 5 près )
Le code devrait permettre d’asseoir les décisions qui ne sont autre qu’un rappel de l’ordre de l’équité naturelle.
L’ordre, le droit policé ne sont autres que des réponses aux comportements anarchiques des individus, soucieux de l’inégalitaire, s’inscrivant au fil du temps par l’Homme comme un usage de fait, car son cheminement affolé est dirigé en partie, par sa quête de la «propriété » qui devient sa priorité.
Sous l’impulsion de sa Majesté Mohammed VI, Le Maroc a donc modifié en 2004 le Code de la famille (« Moudawana »)
Parmi les dispositions importantes, la disposition annoncée de l’âge minimum légal du mariage est passé de 15 à 18 ans.
Comment expliquer que malgré cette réforme, le mariage des jeunes filles de moins de 18ans est en nette augmentation.
Plus de 40 000 filles mineures ont été mariées en 2018, selon le CNDH, pour les moins de 18 ans.
Les champs d’application des lois méritent sérieusement un rappel à l’ordre si je puis m’exprimer ainsi!
On observe une application avec ses autorisations intempestives par les juges pour mariages de –18 ans:
Plus fortes dans les régions rurales (les lois doivent demeurer uniformes et «Unicode sociales» pour l’ensemble du Maroc).
Plus prononces dans les régions du Sud et Tafilelt
Et 99% sont des jeunes filles de –18 ans
Pour promouvoir l’égalité homme-femme et améliorer le droit des femmes, l’interrogation repose sur les arbitrages des juges !
Certains arbitrages des juges expliquent les autorisations de dérogations aux mariages avant l’âge légal, par les us, les traditions régionales.
Cela relève plus du «folklore des décideurs» pour justifier et légitimer les transgressions de la loi.
Le temps moderne associe à la religion ne nous dispensent nullement des bonnes conduites et des pratiques de loi, du code de la famille.
Elles impliquent des questions de bons sens, car nous devons associer au socle du code de la famille, une volonté d’orienter les perspectives de vie de chacun, dont la priorité est de diriger nos enfants vers des études et des volontés de fonder éducation par l’apprentissage:
Les filles se trouvent privées dans ce cas de figure.
La hausse des dérogations aux mariages des jeunes filles de moins de 18 ans en est la preuve incontestée et incontestable des dérives des décisions dans les tribunaux.
Les «pratiques» ne doivent aucunement traduire des différentiations de traitement des individus, par leur genre, par leur appartenance à telle ou telle région, ou autres raisons irrationnelles qui favorisent les échappatoires vers des mariages précoces consensuels ou même consentis.
Nous assistons à une image qui favorise des «parenthèses de développement économique», car selon le calque des inégalités, elles sont associées aux pratiques différenciées de la disposition du code de la famille relatif au mariage à+18 ans.
Nous confortons cette injustice spatiale et Eco-sociale par une forme d’injustice sociétale
Les illustres philosophes des statistiques avanceront dans la formule :
Qu’il y a une baisse des mariages: oui, dans les régions dit avec des économies avantagées
Une augmentation de divorces: une relative hausse au début de la loi qui autorisait la femme à pouvoir enfin demander le divorce, mais qui est en stagnation, voire en baisse car en moyenne les mariages ont aussi baissé. Et là encore dans les régions où la femme peut travailler.
Rappel d’un précédent article où il y a réellement une baisse du taux d’activité des femmes et notamment dans les zones rurales.
Les perspectives d’associer le mariage à un contrat de sécurité financière est un faux argument lourd de conséquences.
Les volontés d’associer les demandes accrues de demande de divorce sont, à «un instant T» la conséquence d’une condition féminine particulièrement «bridée» dans ses choix et les alternatives de ses choix.
Je n’occulte nullement que les dérives existent chez l’homme et la femme.
Je souhaite préciser que la particularité d’aujourd’hui est qu’elle (la femme) le manifeste enfin, ou trop souvent, c’est une question de point de vue, et néanmoins, qui ne devrait même pas être soulevée dans les argumentaires à nos demandes de réponses de court-circuit fréquents en matière de droit social.
Les chiffres de 2020 sont alarmants :
La participation des femmes au marché de travail reste faible avec un taux d’activité de 19,9% contre 70,4% pour les hommes.
Plus de huit femmes sur dix sont en dehors du marché de travail.
Le taux d’emploi des femmes est presque le quart de celui des hommes (16,7% contre 62,9%)
Forte disparité régionale: région du sud, du Tafilelt, l’oriental sont principalement touchées par ces inégalités
Je m’autorise encore une fois à dire, que le rapport de confiance associé avec des « usages de fait » prédisposent les femmes et la société, à des orientations non choisis.
Les lois sont en corrélation avec la religion et l’esprit de la loi, où le principe d’égalité doit être respecter.
Nul, personne ne doit se complaire dans une composition personnalisée de la loi, ni dans l’esprit de la loi.
Les tribunaux, au travers des procédures et des jugements rendus majoritairement en faveur de la gent masculine (constats sans appel) sont le bon exemple d’une déshérence qui nous renvoie ici encore vers le tableau que la crise de l’indice de confiance est lie à cette injustice sociale et sociétale, justice à deux facettes.
La précarité est une constante car la condition dans laquelle les femmes sont traités de manière différenciée dans leur droit, les reconduit inlassablement à une case départ.
L’homme souvent privilégié financièrement,
Parce qu’il est sur le marché du travail,
Parce qu’il est sur les estrades universitaires,
…
Il use d’une «situation de privilège de fait» pour financer sa défense plus aisément que la gent féminine, rurale, plus fragile et plus exposée financièrement.
Nos tribunaux représentent malheureusement la tribune de toutes les injustices faites majoritairement aux femmes.
Alors reprenons les clés du code de la famille pour:
Réfléchir les lois dans leur application,
L’esprit de la loi dans les questions d’applications de bons sens doivent être en accord avec nos traditions et de notre société en pleine mutation.
La loi et ses codes garantissent un droit pour tous. Les juges sont les artisans et les garants de l’Egalite spatiale en droit.
Ils sont malheureusement et trop fréquemment en posture mi teinte dans les «compte-rendu de jugement».
By Karima Kaddouri