Dossier / Algérie: Autopsie d’une Justice-injuste… « non à la justice du téléphone »
L’ordre des avocats d’Alger a annoncé, vendredi, sa décision de boycotter l’activité judiciaire à la Cour d’Alger et dans tous les tribunaux qui lui sont affiliés à partir de demain dimanche jusqu’au 4 octobre, rapportent plusieurs sources médiatiques.
Algérie: Les avocats en grève de dimanche jusqu’au 4 octobre pour « une justice indépendante »
Plusieurs dizaines d’avocats ont organisé dimanche un sit-in à la Cour d’Alger avant de se mettre en grève pendant une semaine pour réclamer une « justice indépendante » et « le respect des droits de la défense« , selon des journalistes de l’AFP.
Vêtus de leurs robes noires et portant des masques sanitaires, les manifestants ont entonné l’hymne national et brandi le drapeau algérien en reprenant certains slogans du « Hirak », le mouvement de protestation antirégime, comme « Etat civil et non militaire » ou encore « le peuple veut une justice indépendante« . Parallèlement, les avocats ont également décidé d’observer une grève d’une semaine de leurs activités, à compter de ce dimanche, dans tous les tribunaux dépendants de la Cour d’Alger.
La « justice du téléphone ». Tout le monde en parle en Algérie, mais personne ne sait exactement de quoi il s’agit.
Comment cette justice de l’arbitraire exécute des injonctions qui lui sont communiquées par téléphone et d’en-haut ?
Quels sont les véritables acteurs et responsables de ce système judiciaire qui emprisonne chaque jour des jeunes militants pacifiques et inoffensifs ?
Le système judiciaire algérien est une pyramide qui repose sur un pouvoir surélevé ayant des ramifications multiples jusqu’à la base. En haut de la pyramide, nous retrouvons 6 hommes qui forment la véritable chaîne de décisions de ce système. Il s’agit de : Abderrachid Tabi, président de la Cour Suprême, Abderrahim Madjid, Procureur général près la Cour Suprême, Bitam Abdelmadjid, Directeur général des ressources humaines au ministère de la Justice, Hamdane Abdelkader, inspecteur général du ministère de la Justice, Djaarir Abdelhafid, Directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Gasmi Djamel, président de la Cour d’Alger, la plus importante cour de justice de tout le pays. Ces 6 hommes sont ceux qui qui forment le commandement actuel du système judiciaire. Tous les gros dossiers passent par eux. Ils sont à l’origine de tous les verdicts préfabriqués. Ils sont la source de toutes les poursuites judiciaires et décisions arbitraires prises à l’encontre des militants du Hirak ou des citoyens innocents lesquelles croupissent en ce moment en prison pour avoir revendiqué des libertés individuelles ou publiques. Mais avant d’expliciter les dessous de ces décisions, concentrons-nous d’abord sur le parcours et les « qualités morales » de ces décideurs. Force est, en effet, de constater qu’ils sont les purs produits du système algérien et de ses pratiques occultes ou claniques. Prenons le cas du président de la Cour Suprême, Abderrachid Tabi. Il avait occupé pendant presque deux ans, le poste d’avocat général auprès de la Cour Suprême. Il y a 20 ans déjà, il avait occupé le poste de chef de cabinet à l’APN, du temps de Karim Younes. Avant cela, il avait été nommé en tant que chef de cabinet du ministre de la Justice et puis, au même poste ministère des Moudjahidine. Auparavant, Abderrachid Tabi avait exercé en tant que secrétaire général auprès des cours de justice d’Oum El-Bouaghi et de celle Bouira. On le voit bien, ce haut responsable est formaté par le système, il a été éduqué et élevé suivant les méthodes du régime algérien qui étouffent toute liberté d’agir au magistrat. Le magistrat est un serviteur dévoué pour le régime, il ne peut en aucun cas constituer un élément indépendant soucieux de la défense des droits civiques du citoyen algérien. Abderrachid Tabi comme les autres « chefs » hiérarchiques sélectionnés par le régime algérien pour diriger le secteur de la Justice sont des « fidèles soldats » qui ne peuvent en aucun cas désobéir au diktat politique. Ils ont été forgés au cours de leur long parcours pour agir et réfléchir en tant que simple maillon de la longue chaîne du système sécuritaire de gouvernance en Algérie. Il faut savoir également que ces 6 décideurs du système judiciaire algérien ont été tous nommés le même, à savoir le 10 juin 2019, par le président par intérim Abdelkader Bensalah. Un communiqué officiel de la Présidence de la République sorti ce jour-là a officialisé la nomination de : Abderrachid Tabi, Premier président de la Cour suprême, Abderrahim Madjid, Procureur général près la Cour suprême, Bitam Abdelmadjid, Directeur général des ressources humaines au Ministère de la Justice, Hamdane Abdelkader, Inspecteur général au Ministère de la Justice, Djaarir Abdelhafid, Directeur général des affaires judiciaires et juridiques au Ministère de la Justice et Gasmi Djamel, Président de la Cour d’Alger. Selon nos investigations, cette équipe a été formée par l’actuel ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati en concertation avec un certain Wassini Bouazza, le général et ex-chef de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), l’un des hommes clés du système mis en place par le défunt Ahmed Gaid Salah. Depuis le 14 avril dernier, le général Wassini Bouazza a chuté brutalement et se retrouve à la prison militaire de Blida. Mais le système qui l’avait dessiné et proposé au haut commandement militaire de l’ANP, véritable détenteur du pouvoir depuis la disparition du clan présidentiel des Bouteflika, est toujours en place. Zeghmati et son équipe de collaborateurs sont toujours en fonction et poursuivent l’exécution de la même feuille de route. Cette feuille de route consiste à étouffer toutes les voix discordantes qui dérangent le régime militaire et sécuritaire instauré par Ahmed Gaid Salah. Une répression qui est légalisée puisqu’elle passe par l’usage des articles les plus sombres du code pénal algérien en leur apportant des modifications violentes ou des interprétations sournoises. Et concrètement, comme fonctionne la justice de téléphone ? Le ministre de la Justice instruit l’inspecteur général Hamdane Abdelkader et lui donne l’ordre de s’attaquer à une « cible »? Hamdane Abdelkader qui prend attache avec les Procureurs Généraux près des Cours de Justice et les Procureurs de la République près des tribunaux répartis à travers le territoire national. Il leur communique verbalement les consignes et les injonctions. Ensuite, c’est Djaarir Abdelhafid, Directeur général des affaires judiciaires et juridiques au Ministère de la Justice, qui intervient pour traiter les dossiers judiciaires et impose la façon dont la « cible » doit être poursuivie et jugée. Les Procureurs généraux passent à l’action et ordonnent aux services de police judiciaire des divers services de sécurité d’agir et d’ouvrir les enquêtes. DGSN, gendarmerie nationale et même les éléments de la DGSI, l’ex-DRS, sont mis à contribution. A ce niveau aussi, des instructions verbales sont communiquées sans aucune trace pour « préfabriquer » des dossiers accablants à l’encontre des militants, activistes ou personnalités ciblées par machine judiciaire. Les PV des services de sécurité sont ensuite transmis aux Procureurs généraux qui communiquent finalement leurs instructions aux juges d’instruction pour incarcérer les « cibles ». Les Procureurs généraux près des 48 cours de justice répartis à travers le territoire national contrôle minutieusement le travail des juges d’instruction et des chambres d’accusation, les principaux instruments de l’incarcération des personnalités ciblées par le régime algérien. Ces 48 procureurs généraux doivent contrôler les 210 tribunaux répartis dans toutes les régions en Algérie. Les instructions ou injonctions immorales ou illégales ne sont jamais communiquées par écrit. Tout est transmis par téléphone afin de ne laisser aucune trace qui pourrait se retourner contre les supérieurs hiérarchiques du système. Et c’est ainsi que fonctionne la fameuse « justice du téléphone », le principal outil de la répression arbitraire en Algérie…. Algérie Part
Cette décision a été prise lors du conseil de l’ordre des avocats d’Alger. Les robes noires de la capitale vont organiser un rassemblement de protestation le dimanche 27 septembre à 09h30 devant la Cour d’Alger et « refuser de poursuivre les plaidoiries dans ces conditions et de cette façon inédite, vu l’état de santé du bâtonnier, après le report des plaidoiries concernant cette affaire».
Ce mouvement a été provoqué par un récent incident au cours duquel le bâtonnier de l’ordre des avocats d’Alger a été, selon des protestataires, « humilié » par un juge de la Cour d’Alger. Le bâtonnier Abdelmadjid Sellini a fait un malaise jeudi soir à la suite d’une altercation en plein tribunal après que le juge eut refusé de reporter des plaidoiries et de lever la séance comme le réclamait la défense, selon des avocats et le syndicat de la magistrature. Les plaidoiries ont finalement été repoussées à samedi. Les faits se sont déroulés lors du procès en appel de l’homme d’affaires Mourad Oulmi, accusé de blanchiment d’argent dans un scandale de montage automobile, affaire dans laquelle est notamment poursuivi l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia.
Pour le président du syndicat de la magistrature, Yessad Mabrouk, « l’indépendance de la justice est « la bataille de toute la société algérienne, loin de tout corporatisme« .
Entre les innombrables procès des militants du « Hirak » et des anciens oligarques corrompus proches de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika, les avocats algériens surmenés sont soumis à un rythme de travail incessant et des pressions politiques.
La goutte d’eau qui a fait déborder le vase
Cette grève a été provoquée par un récent incident au cours duquel le bâtonnier de l’ordre des avocats d’Alger a été, selon des protestataires, « humilié » par un juge de la Cour d’Alger.
Pris de malaise, le bâtonnier, qui a vainement demandé le report des plaidoiries à un autre jour en raison de la fatigue, a été évacué vers un hôpital à Alger. Selon des sources proches du Conseil de l’ordre, Abdelmadjid Sellini a eu un accrochage verbal avec un gardien nécessitant l’intervention du procureur général. « L’humiliation du bâtonnier touche l’ensemble de la profession », a-t-on déclaré.
Le 24 octobre 2019, les avocats dénonçaient la « justice du téléphone » lors de leur marche
Le 24 octobre 2019, Les avocats étaient au rendez-vous pour la marche à laquelle a appelé l’Union nationale des ordres des avocats à Alger Centre. Les avocats d’une seule voix ont dénoncé la « justice du téléphone ».
En toges noires, les avocats en plusieurs centaines se sont rassemblés devant le tribunal de Sidi Mhamed où sont jugés les détenus du Hirak et pour exprimer leur soutien à ses derniers et exiger leur libération.
مسيرة #المحامين شارع #عبان_رمضان #محكمة_سيدي_محمد #الجزائر #العاصمة#عدالة #قضاء pic.twitter.com/IwU5Y73j60 — Mstapha Bastami مصطفى بسطامي (@musbastami) October 24, 2019
Président du barreau de Béjaïa: « nous avons trahi le peuple algérien »
Belkacem Zeghmati, « ministre » de l’ « Injustice » algérienne hué par la foule
Le président du Syndicat des magistrats (SNM) donne sa version (version DRS)
Pour Issad Mabrouk, l’incident de jeudi dernier n’est pas le premier du genre entre Me Sellini et le juge. Il affirme que les deux hommes ont déjà eu un sérieux accrochage lors du procès en appel de l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout.
Ce jour-là, selon le président du SNM, les remarques de Me Sellini avaient amené le magistrat à l’inviter à quitter la salle qui est, très vite, entrée en ébullition, ce qui a poussé le magistrat à lever la séance pour remettre de l’ordre. Pour Issad Mabrouk, ce précédent est donc à l’origine de l’incident survenu, jeudi dernier. Allant dans le détail, le président du SNM va montrer le côté «coléreux» de Me Sellini en citant son accrochage dans le hall de la cour avec «un agent l’accusant de l’espionner». Mieux Mabrouk va, sans faire aucun commentaire, préciser «peu après la reprise de l’audience, Me Sellini, assis au second rang, s’est affalé par terre victime d’un malaise.
Issaad Mabrouk et l’affaire de pédophilie à Constantine (viole de 2 mineurs)
Issad Mabrouk remplace Djamel Laidouni, président du Syndicat national des magistrats (SNM). Issaad Mabrouk était président d’une chambre à la Cour de justice de Béjaia.
Assassinat de l’avocat du Hirak Me Tarek Zedam
« Je suis tellement triste de ce qu’est devenu ce pays »
Selon ses confrères, le jeune avocat avait passé la journée de lundi au tribunal de Bordj Bou-Arréridj avec les membres du Collectif de défense des détenus d’opinion, pour assister les 4 hirakistes arrêtés vendredi. Il a plaidé la liberté pour ces quatre prévenus.
D’habitude, il animait avec le collectif un point de presse, mais cette fois-ci, “il était tellement affecté qu’il n’avait même pas fait de déclaration. Il a juste posté ce bref message sur les réseaux sociaux : « Aujourd’hui, je suis tellement triste de ce qu’est devenu ce pays. Ils utilisent la justice pour atteindre leurs opposants en politique ! »
Le jeune avocat , membre actif du Collectif de défense des détenus d’opinion et du mouvement populaire, est assassiné à Bordj Bou-Arréridj après avoir été percuté par un automobiliste.
Me Tarek Zedam, l’avocat qui a voué sa vie à la défense de la cause des détenus d’opinion dans cette wilaya a été fauché mortellement par une voiture alors que l’infortuné avocat faisait paisiblement du vélo.
Grand grand bravo à notre communauté à l’étranger présente en force à Paris pour dénoncer la mafia d’Alger. J’ai regardé les vidéos, c’était grandiose. Merci. Magnifique pancarte en hommage à Me Tarek ZEDAM Rabi yerhmah. Que toute la lumière soit faite sur l' »accident ».#Algerie pic.twitter.com/kqdYbrWiju — Houari Boukar 🇩🇿#ÉtatDeDroit (@Houari_Boukar) September 13, 2020
La voiture a, ensuite, disparu mystérieusement. Tarek Zedam a perdu la vie laissant derrière lui toute une population sous le choc. Il faut dire que ce supposé “accident mortel” est survenu dans des conditions très opaques. Et pour cause, le jeune avocat âgé de 34 ans a été percuté violemment par une voiture de marque Volkswagen «Polo» de couleur blanche». L’automobiliste a pris ensuite la fuite laissant Tarek Zedam gisant dans une marre de sang sur le bas côté.
Le défunt Tarek Zedam était un avocat militant du Hirak et très connu pour sa défense acharnée des libertés publiques et individuelles des Algériens partisans du changement du régime politique.
Toute notre reconnaissance & solidarité avec les avocat-es qui défendent sans compter les algérien-nes face à un régime mafieux. Ils sont menacés, muselés et, cette semaine, ils ont perdu un confrère, Tarek Zedam, & nous un brave défenseur de l’#Algerie. Rabi yerhmah.#Vendredi82 pic.twitter.com/Tb9oowudov — Houari Boukar 🇩🇿#ÉtatDeDroit (@Houari_Boukar) September 11, 2020
La polémique s’est encore enflé lorsque plusieurs sources médiatiques ont rapporté que l’automobilisme ayant percuté Tarek Zedam s’est rendu aux services de sécurité. Ces sources ont évoqué un jeune homme de 30 ans résidant dans la ville de Bordj Bou Arreridj. Mais sans aucune autre précision. Aucune source sécuritaire ne veut répondre clairement à ces questions. On ne sait même pas si une enquête sérieuse a été ouverte par la police ou la gendarmerie de Bordj Bou Arreridj.
Ce mystère vient alourdir une ambiance très tendue dans cette ville de l’est du pays connue pour être l’un des bastions du Hirak populaire. Certaines sources n’hésitent pas à parler d’un “véritable complot” fomenté par les services de sécurité et la justice pour empêcher le retour du Hirak. Une thèse qui se confirme un tant soit peu avec les violences policières commises lors de la nouvelle affaire du militant Laalami Chems Eddine dit Brahim. Ce dernier ainsi que son frère Moussa Laalami qui est mineur (âgé de 17 ans) ainsi que Mourad Chelika ont été tous placés sous mandat de dépôt à la suite de leur présentation en comparution immédiate devant le tribunal de Bordj Bou Arreridj.
Les séances de cette comparution immédiate ont été caractérisées par de très fortes tensions entre le collectif des avocats de la défense et les magistrats du tribunal. Les avocats se sont bonnement retirés pour dénoncer “le comportement, intimidations et dérapages du juge d’instruction lors de l’audition des prévenus”, a déploré le comité national de libération des détenus d’opinion (CNLD). La veille, à savoir le mardi dernier, Laalami Chems Eddine dit Brahim a été hospitalisé à la suite de son arrestation musclée par les services de sécurité. Ses frères ont été également violemment interpellés. Ces violences policières témoignent d’une certaine brutalité orchestrée pour terrifier la population locale et la dissuader de reprendre les manifestations du Hirak.
Bordj Bou Arreridj avait abrité depuis février 2019 les plus belles et émouvantes mobilisations populaires pour réclamer le changement du régime algérien. Ce dernier veut étouffer cette “capitale” du Hirak pour contrôler la rue. Au risque d’instaurer un véritable climat de terreur…
Assassinat de l’avocate Me Terrafi Yasmine à Bouira
La jeune Terrafi Yasmine, avocate stagiaire à la Cour de Bouira et âgée de 28 ans, a été retrouvée morte à l’intérieur du véhicule qui la transportait lundi vers Ain Bessam, tandis que le conducteur (K.A.) était blessé et en état d’inconscience. Le véhicule a été retrouvé stationné sur les abords de la route nationale n°18 reliant Ain Bessam à Bir Ghbalou.
#Tarek_Zedam Tue encore par une main étrangère pic.twitter.com/AtOpftOsVM — Rachi Marcus (@MarcusRachi) September 9, 2020
Un métier noble qui n’est accessible qu’à un certain nombre de personnes.
Le chemin à parcourir pour devenir avocat peut être long et fastidieux. Les longues années d’études doivent être assorties systématiquement avec de nombreuses années en tant que stagiaire ou assistant juridique. L’avocat est un auxiliaire de justice, c’est-à-dire une personne qui concoure au fonctionnement du service public de la Justice. Il a deux grandes fonctions : assister et défendre ses clients en justice, et conseiller ses clients sur le plan juridique en dehors de tout contentieux.
Humuliation d’une profession noble… le métier d’avocat.
Lors de leur manifestation (Hirak), les avocats d’Alger avaient scandé des slogans contre « la justice du téléphone » .
24/10/19 المحامون ينتفضون ضد عدالة الهاتف Les avocats se révoltent contre la justice du téléphone #الجزائر#Algerie pic.twitter.com/CxrwIJtsn5 — Khaled Drareni (@khaleddrareni) October 24, 2019
Profitant de la Pandémie coronavirus, la mafia politico_militaro_financière algérienne a pris sa revanche.
Le métier d’Avocat: La noblesse de robe est giflée
Les avocats doivent se rués sur la semoule, 01 sac de semoule pour chaque avocat, la carte professionnelle est exigée
Les queues de la semoule, une source intarissable du virus
La situation fait peur. L’inquiétude prend aussi de l’ampleur quand on voit ces scènes de bousculade devant les commerces de la semoule et de la farine. La pénurie de ces produits qui dure depuis plusieurs semaines, pourrait favoriser la contamination au Covid-19.
Et pour cause, aucune précaution n’est prise pour éviter une éventuelle propagation de la maladie ravageuse. En effet, on assiste presque quotidiennement à des scènes surréalistes dans la majorité des grandes villes du pays.
Des files ininterrompues, des bousculades et des foules compactes devant les commerces de la semoule et la farine. Par plusieurs dizaines, des citoyens, généralement des pères de familles, mènent une course dangereuse pour l’acquisition d’un sac de semoule ou de farine.
Des produits devenant introuvable. Effectivement, les tentatives des autorités de rassurer sur la disponibilité de la semoule et de la farine se sont avérées vaines. Puisque la pression persiste sur les minoteries.
Les consignes données pour respecter la distanciation en respectant la distance d’au moins un mètre entre un client et un autre sont difficiles à respecter dans cette situation. C’est que nous avons constaté dans plusieurs endroits d’Alger.
#Amir_DZ احذرو من كانيش الدياراس و شكرا لخاوتي المحامين الشرفاء#لعلامي_في_خطر#الثورة_في_الواقع_لا_المواقع#دولة_مدنية_ماشي_عسكرية pic.twitter.com/5WGra1dpzh — شهدو (@Zahwa_Zah20) September 26, 2020
استقالة الأستاذة اسماعيل نبيلة من المجلس الشعبي لولاية تيزي وزو بسبب (ارجو قراءة رسالة الاستقالة) موقف مشرف حفظك الله#الثورة_في_الواقع_لا_المواقع#لعلامي_في_خطر pic.twitter.com/ZRVqXunNXH — شهدو (@Zahwa_Zah20) September 27, 2020
Louisa Hanoune sort de son silence, elle déballe tout Radio M
Louisa Hanoune, Cheffe du Parti des travailleurs, le PT, l’une des principales formations de l’opposition en Algérie, est revenue sur le contexte de son arrestation en pleine crise politique dans le pays qui a entraîné la « chute » du président Abdelaziz Bouteflika.
Alors qu’en février l’Algérie commençait le Hirak, des manifestations pacifiques de tout un peuple exigeant un changement de système vers plus de démocratie, la fin de l’oligarchie et appelant à une distribution plus juste des richesses, les dirigeants du pays n’imaginaient pas que le mouvement allait prendre de l’ampleur.
Mais le ras le bol des Algériens était tel, qu’un mois après, la contestation battait toujours son plein, et le peuple exprimait son refus du scénario d’un cinquième mandat poussif où Abdelaziz Bouteflika, très diminué par sa maladie devait prendre la tête du pays. « Makach l’khamsa » (il n’y aura pas de 5 ème fois, ndlr) criait-ils en février 2019 à l’approche du scrutin.
Alors qu’officiellement l’ancien président algérien qui a occupé cette fonction pendant 20 ans a démissionné le 2 avril, Louisa Hanoune, connue pour être proche du cercle présidentiel sans pour autant en partager les valeurs, a annoncé que l’ancien chef d’Etat avait annoncé sa démission le 23 mars à Gaid Salah, l’ancien chef militaire, décédé peu de temps après. Il s’agissait donc d’un mois après le début de la contestation dans le pays.
Selon la cheffe du PT, M. Bouteflika devait annoncer officiellement sa démission après que les différents clans du pouvoir se mettent d’accord sur la façon d’assurer la transition. Mais cette idée n’avait pas été du goût de l’ancien chef d’état major qui, lui, voulait un cinquième mandat.
Voyant que Bouteflika voulait se retirer de la course, Gaid Salah aurait coupé l’herbe sous le pied de l’ancien dirigeant en prenant le rôle de celui qui a libéré le pays d’un Bouteflika qui voulait s’accrocher au pouvoir.
Ainsi Gaid Salah tournait la situation à son avantage, se présentant comme un héros et sauvant sa peau. C’est comme cela que les règlements de comptes au nom de la chasse à la Issaba (la bande, ndlr) de corrompus à commencé.
Louisa Hanoune rencontrait le 27 mars le frère du président qui était son conseiller, et le général Mohamed Médiène dit Toufik quelques jours suivant la décision d’Abdelaziz Bouteflika de démissionner, cela, dans l’idée de « trouver une issue à la crise ».
Toujours selon Louisa Hanoune, Saïd Bouteflika et le général Toufik avaient expliqué leur idée de la transition consistait à se débarrasser du général Gaïd Salah et proposer à l’ancien président et ancien militaire Liamine Zeroual d’assurer l’intérim.
« En réalité on n’était pas sur la même longueur d’onde, dès le départ », a déclaré dans son interview accordée à l’une des rares radios indépendantes en Algérie.
« Si moi je militais pour une Assemblée constituante, Saïd et Toufik cherchaient une personnalité pour assurer une transition de six mois, le temps de préparer de vraies élections. Plusieurs noms ont été avancés, avant qu’ils ne s’accordent sur celui de Liamine Zeroual », a-t-elle ajouté.
Et c’est à cause de cette réunion avec ces deux poids lourds que la dirigeante du PT a été jugée pour complot contre l’institution militaire et l’Etat et qu’elle a dû passer 9 mois en prison à Blida. Sortie de détention en février, elle est toujours poursuivie.