Diplomatie judiciaire - le Maroc et les Comores signent un protocole d'accord pour renforcer la coopération juridique et judiciaire

Lundi à Rabat, un mémorandum d'entente (MoU) a été signé entre la Cour de Cassation du Maroc et la Cour suprême de l'Union des Comores, dans le but de créer un cadre institutionnel pour la coopération juridique et judiciaire entre les deux entités.

Signé par le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, et le Procureur général du Roi près de cette Cour, président du Ministère public, Hicham Balaoui, ainsi que par le Premier président de la Cour suprême et premier vice-président du Conseil supérieur de la magistrature de l’Union des Comores, Cheikh Salim Said Athoumani, et le Procureur général près de la même Cour, Nourdine Abodo, ce mémorandum prévoit l’établissement d’échanges réguliers entre magistrats, procureurs généraux et fonctionnaires.

Conçu pour stimuler des discussions collectives et favoriser la tenue de séminaires spécialisés, le document traite principalement du rôle des Cours de Cassation, de la modernisation de leur fonctionnement et de leur gestion.

Englobant des domaines d'intérêt commun en rapport avec les défis internationaux actuels, le mémorandum traite aussi de la protection des droits fondamentaux, de la lutte contre la corruption, le terrorisme et la criminalité transnationale, du développement des méthodes de diffusion de la jurisprudence, ainsi que des avancées techniques liées à Internet, à l'intégration de l'intelligence artificielle dans le domaine judiciaire et au droit civil.

Pour assurer la mise en œuvre effective de cet accord, un comité de suivi, composé de représentants des deux Cours, sera responsable de l'élaboration des programmes d'activités annuels, de la proposition des budgets, du suivi et de l'évaluation de l'exécution des programmes, ainsi que du traitement des difficultés techniques et administratives.

Présentés régulièrement aux présidences des deux institutions, les rapports de ce comité entraîneront des réunions périodiques ou organisées en cas de besoin, en personne ou par visioconférence.

Lors de cette intervention, Amal Lamniai, cheffe du pôle de la formation et de la coopération au sein du CSPJ, a mis en avant que cet accord vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux institutions par l'échange d'expertises, d'expériences, de bonnes pratiques et de jurisprudences.

En offrant de nouvelles opportunités de collaboration, notamment concernant l'application de l'intelligence artificielle dans le secteur judiciaire et le renforcement de la protection des droits de l'Homme, cet accord, selon elle, va au-delà du simple échange d'expertises et d'expériences. Il vise à établir une coopération institutionnelle durable, apte à relever les défis actuels de la pratique judiciaire.

Ce partenariat, visant à promouvoir une justice efficiente et accessible aux citoyens, capable de défendre les droits et de sauvegarder les libertés, renforce la confiance dans le système judiciaire et consolide l'État de droit, a déclaré Mme Lamniai.

« Ce texte reflète la profondeur des liens fraternels et historiques entre le Maroc et les Comores, et traduit la volonté commune d’ériger la coopération judiciaire en levier au service de la justice et des citoyens », a-t-elle déclaré.

En qualifiant ce mémorandum de jalon crucial pour le renforcement de la coopération judiciaire et technique entre les deux institutions, Youssouf Msa, président de la Section judiciaire à la Cour suprême de l’Union des Comores, a souligné qu'il facilitera l'établissement de programmes de coopération technique et judiciaire destinés à rapprocher encore plus deux pays liés par des relations historiques solides.

Conçue pour renforcer les relations de coopération entre le Maroc et les Comores, cette initiative met en lumière les liens historiques d’amitié et de fraternité entre les deux nations et reflète la volonté partagée de travailler au service de la justice, pour l’établissement de l’État de droit et de la démocratie, l’unification de la jurisprudence judiciaire et la protection des droits de l’Homme.

A lire aussi>>> Le Forum de dialogue des magistrats africains tient son 1ère assemblée générale annuelle

Royaume du Maroc - Le Forum de dialogue des magistrats africains tient son 1ère assemblée générale annuelle