Covid-19 / Marocains bloqués à l’étranger: quand le malheur des uns fait le bonheur des autres…

Covid-19 / Marocains bloqués à l’étranger: quand le malheur des uns fait le bonheur des autres…

Bonne nouvelle pour les Marocains bloqués à l’étranger

Mobilisés depuis le début de la crise, les services consulaires marocains ont créé 155 cellules d’accompagnement auprès de leurs missions à travers le monde pour leur venir en aide. Près de 6 000 citoyens ont été pris en charge. « Nous travaillons sept jours sur sept afin d’accompagner nos concitoyens au cas par cas, quel qu’en soit le coût », a déclaré au journal Le Monde, Mohamed Basri, directeur des affaires consulaires et sociales au ministère des affaires étrangères, à Rabat, où une cellule de crise a été constituée : « Nous avons pris en charge la restauration, les frais médicaux et surtout l’hébergement, ce qui est un exploit alors que la plupart des hôtels sont fermés. Nous avons même assuré un suivi psychologique pour les cas sensibles. »

Le ministère des Affaires Étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger se dit prêt à organiser le rapatriement des Marocains bloqués à l’étranger, à condition que le ministère de la Santé donne carte blanche.

Selon la même source, cette opération de rapatriement nécessite une coordination entre plusieurs ministères, dont les Affaires étrangères, l’Intérieur, la Santé, le Tourisme, les Transports, mais aussi Royal air Maroc (RAM), les services de sécurité, la gendarmerie royale et les sociétés de transport maritime.

De même, la décision de rapatriement des Marocains bloqués à l’étranger devra tenir compte des conditions de leur hébergement en quarantaine et de leur suivi médical, pour protéger, non seulement leurs familles, mais aussi tout le pays, d’un éventuel foyer de contamination à grande échelle, est-il précisé.

Après les paroles, place à l’action. Alors que Abdelouafi Laftit a annoncé, le 29 avril, que des mesures étaient en cours de préparation pour le retour de Marocains coincés à Sebta et Melilia, voici que le ministère de l’Intérieur s’active à ce retour, du moins pour les citoyens marocains coincés à Melilia. C’est ce qu’indique à TelQuel une source autorisée, confirmant ainsi une information relayée par l’agence de presse espagnole EFE.

Don Quichotte qui était à pied, profitant de l’occasion, sauta sur ce cheval,…


Nonobstant, qui dit action de solidarité dit collecte de fonds. Et c’est là où le bât blesse. Depuis le début de cette pandémie, plusieurs personnes physiques multiplient les appels aux dons au niveau national mais également international pour mener des actions de solidarité et venir en aides aux plus défavorisés. Des fonds qu’ils collectent directement sur leur compte bancaire ou qu’ils reçoivent via les différents canaux de transfert d’argent … Les opérations de collecte de fonds se multiplient. Il faut reconnaître que  si beaucoup de citoyens sont de bonne foi et gèrent les dons collectés avec conscience et honnêteté, d’autres en revanche y voient une opportunité pour s’enrichir et faire de l’argent.

Que dit la Loi ?Au Maroc, La loi n° 004-71 relative aux appels à la générosité publique qui régit cette pratique est pourtant claire dès le premier article. Ledit article stipule que « il ne peut être organisé, effectué ni annoncé d’appel à la générosité publique sur la voie et dans les lieux publics ou chez les particuliers par quelque personne et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation du secrétaire général du Gouvernement ».

Un appel à la générosité publique ne peut se faire sans une autorisation préalable du Secrétariat Général du Gouvernement SGG. Aussi ne sont autorisés à le faire que les œuvres ou groupements ayant leur siège au Maroc et régulièrement constitués précise l’article 4 de ladite loi. D’ailleurs, les associations autorisées à organiser l’appel à la générosité publique, sont tenues d’en faire parvenir au SGG un compte rendu sur son déroulement, en signalant le montant des fonds collectés, ainsi que leur destination et ce, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date d’achèvement de l’opération. En d’autres termes, les particuliers qui font appel aux dons, malgré toute la bonne foi, sont hors la loi. Ainsi toute personne voulant faire une action solidaire en collectant des fonds auprès des particuliers s’expose à une poursuite. La loi prévoit des amendes entre 200 DH et 2.000 DH mais aussi des peines de prison dans certains cas. Et comme dit l’adage : « Nul n’est censé ignorer la loi ». L’aide peut toutefois se faire via d’autres moyens.

En France, la collecte de fonds (à ne pas confondre avec la simple réception d’un don spontané) est soumise à un cadre strict fixé par l’article 3 de la loi 91-772 du 7 août 1991 :

Les organismes qui, afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, souhaitent faire appel à la générosité publique dans le cadre d’une campagne menée à l’échelon national soit sur la voie publique, soit par l’utilisation de moyens de communication, sont tenus d’en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture du département de leur siège social. Cette déclaration précise les objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. Les organismes effectuant plusieurs campagnes successives peuvent procéder à une déclaration annuelle. Les moyens mentionnés ci-dessus sont les supports de communication audiovisuelle, la presse écrite, les modes d’affichage auxquels s’appliquent les dispositions de l’article 2 de la loi no 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ainsi que la voie postale et les procédés de télécommunications.

En Belgique, où tout est plus compliqué à cause des querelles linguistiques, les régimes diffèrent selon la région du pays:

Un Arrêté Royal du 22 septembre… 1823 régit les collectes à domicile pour de moins en moins d’associations caritatives ayant recours à cette méthode de récolte de fonds. Par ailleurs, le champ d’application ne couvre plus du tout l’ensemble des causes altruistes en faveur desquelles des appels à la générosité de la population peuvent légitimement être organisées. § En vue de pallier les insuffisances de l’AR de 1823, recours a parfois été fait aux dispositions de l’AR du 28 novembre 1939 et de la loi du 13 août 1986 relative aux activités ambulantes, toutes les deux largement inopérantes. § Des dispositions pénales relatives aux « abus de confiance », de « détournement de fonds » ou de « publicité mensongère » permettraient la répression de certaines formes de détournement mais n’ont guère d’effet préventif.

Il est par contre certain que l’idée qui sous-tend ces autorisations préalables visent la protection du public parfois trop facilement abusé par des images choquantes ou des malheurs dont quelques escrocs abusent. En plus de ces dispositions, le code pénal sanctionne comme une escroquerie le fait de prétendre que le don est destiné à une œuvre sans que cette promesse soit suivie d’effet.

Une vérification de l’identité et des factures

Le leader du secteur, la plateforme Leetchi.com, compte à ce jour 10.000 cagnottes liées au coronavirus, contre 4300 à la mi-mars. Soit près de 6000 collectes solidaires en quelques jours et six millions d’euros récoltés au total – de quoi inciter à la vigilance. Ces collectes sont exemptées de la traditionnelle commission prélevée par la plateforme et soumises à une vérification renforcée et «proactive», explique la présidente de Leetchi, Alix Poulet. «On prend plus les devants.»

Le site fonctionne avec une équipe entièrement dédiée à la lutte contre la fraude. Une cellule spéciale d’investigation dont le travail de recherches rend nul le risque de détournement de fonds, assure la représentante. Si pour les cagnottes des particuliers – mariage, anniversaire, soirées – l’identité du bénéficiaire n’est pas spécifiquement recherchée, en revanche «toutes les cagnottes publiques qui appellent à la générosité des Français» sont soumises à une procédure stricte afin de s’assurer de «la bonne destination des fonds». Une première phase de tri est opérée par des algorithmes qui repèrent les cagnottes suspectes. Dans le cadre du Covid-19, les équipes de la plateforme appellent le plus tôt possible le créateur de la cagnotte afin d’obtenir les pièces justificatives et de s’assurer de «la véracité de l’objet de la collecte».

Chaque créateur de cagnotte doit montrer patte blanche et prouver son identité avec un document officiel. Si les fonds ont vocation à être reversés à un hôpital par exemple, l’individu doit être en mesure de fournir le RIB de l’établissement, lui aussi soumis à validation par une autorité bancaire. Les équipes de Leetchi s’occupent alors du virement. Si le créateur soutient avoir avancé des frais de matériels et désire se faire rembourser via l’argent collecté, il devra alors présenter des factures.

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