Coronavirus: “Nous ne sommes pas des cobayes !”. Suite aux propos racistes d’un médecin, le Club des

Coronavirus: suite aux propos racistes d’un médecin, le Club des avocats du Maroc veut saisir la justice. Entretien avec l’avocat Me Mourad Elajouti.

Dans une décision du 7 novembre 2014, le Conseil constitutionnel formule, une réserve d’interprétation sur la constitutionnalité du troisième alinéa de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association afin de garantir le droit d’ester en justice des associations ayant leur siège social à l’étranger sans établissement en France. En effet, ces dispositions, dans leur version issue de la loi n° 71-604 du 20 juillet 1971, prévoit que les associations basées à l’étranger ne peuvent acquérir la capacité juridique qu’en formulant une déclaration préalable « à la préfecture du département où est situé le siège de son principal établissement » en France – ce qui en vertu d’une interprétation exigeante de la Cour de cassation de 1999 excluait la recevabilité de la constitution de partie civile devant la juridiction pénale et, plus généralement, la capacité d’ester en justice d’une association étrangère n’ayant pas d’établissement en France à défaut de déclaration.

Se basant sur cette jurisprudence qui permet aux associations étrangères de se porter partie civile en France, le Club des avocats du Maroc veut saisir la justice française au sujet des propos jugés racistes du professeur Jean-Paul Mira sur LCI. Ayant participé à l’échange incriminé, l’INSERM dénonce une vidéo «tronquée».

“Nous ne sommes pas des cobayes !”

Entretien avec l’avocat Me Mourad Elajouti.



En réponse, le professeur Jean-Paul Mira dit : «vous avez raison nous sommes en train de réfléchir en parallèle à une étude en Afrique justement, pour faire ce même type d’approche avec le BCG à placebo. Je pense qu’il y a un appel d’offre qui va sortir. Ça n’empêche pas qu’en parallèle on puise aussi réfléchir à une étude en Europe et aussi en Australie».

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