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"Biens mal acquis": une tentative française de spoliation déjouée par les autorités américaines



Selon une loi nouvellement votée en juillet en France, les biens saisis devraient être vendus et l’argent versé à l’Agence française de développement qui pourra l’allouer via le Quai d’Orsay «à des ONG internationales ayant des projets humanitaires en Guinée Equatoriale ». Une conclusion qui vient d’être déjouée par les autorités américaines qui exigent que les biens confisqués par la France soient remis aux autorités Equato-guinéennes, pour acheter des médicaments et des vaccins contre le coronavirus pour la population équato-guinéenne… Les détails

Une loi pour un butin

Les députés français votent un amendement pour la restitution des « biens mal acquis».


Après la condamnation en février 2020 de Teodorin Obiang Nguema, fils du président de la Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations, la question de la restitution des avoirs confisqués en France dans le cadre des affaires de «biens mal acquis» est devenue un enjeu majeur. En effet, faut-il le rappeler, Teodorin Obiang Nguema était accusé de s’être constitué un patrimoine mobilier et immobilier de plusieurs millions d’euros en France. Le tribunal correctionnel qui a prononcé la condamnation avait souligné qu’il serait «moralement injustifié pour l’État prononçant la confiscation de bénéficier de celle-ci sans égard aux conséquences de l’infraction». Faute de mécanisme de restitution, en l’état actuel, le droit français ne permet pas de restituer les fonds issus de la ­confiscation des biens mal ­acquis, ils sont rattachés directement en recettes au budget général de l’État français.

Un amendement pour combler le vide législatif

Les députés français ont achevé, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 février, l’examen en première lecture du projet de loi « de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ». A cette occasion, ils ont voté à l’unanimité un amendement du député M’jid El Guerrab, ex-La République en marche et désormais Agir ensemble, qui inscrit pour la première fois dans la loi le principe de la restitution des «biens mal acquis» à la population des pays concernés. Il s’agira de redistribuer, sous forme d’aide au développement, les fonds confisqués par la justice française lors d’une condamnation pénale dans le cadre d’une affaire de corruption, détournement de fonds ou autre prise illégale d’intérêts par une personne dépositaire de l’autorité publique d’un Etat étranger, chargée d’un mandat électif public ou d’une mission de service public. Le gouvernement a fait préciser dans le texte que les recettes issues des biens mal acquis seraient identifiées par une ouverture de crédits dans la mission « aide publique au développement », gérée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Le sujet a fait son chemin chez les élus français avec une proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur, adopté en 2019. La semaine dernière, l’Assemblée nationale française a planché sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire. Ce texte majeur doit revisiter les modalités de la politique de développement de la France. L’objectif pour le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian est de « faire plus et mieux », en recentrant notamment l’aide publique française sur l’Afrique subsaharienne et les dons plutôt que les prêts.

Que prévoit concrètement le texte ?

Un rapport parlementaire des députés Jean-Luc Warsmann (LR) et Laurent Saint-Martin (LREM) préconisait déjà de renforcer l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), en créant des antennes régionales pour mieux saisir et identifier les biens mal acquis. Dans leur rapport intitulé « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », les députés ont plaidé concernant les «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers en France pour un « modèle de restitution sur mesure », avec la création d’une cellule ad hoc au sein du ministère des Affaires étrangères afin de « mettre en œuvre un mécanisme de réaffectation sociale des BMA » via le financement de projets de développements par l’Agence française de développement (AFD) «au profit des populations victimes de corruption internationale».

Des amendements ont été déposés pour faire figurer dans la loi une procédure de restitution des biens mal acquis, confisqués par la justice, via justement de l’aide au développement. Ces amendements de la majorité ont été adoptés en première lecture du projet de loi de programmation sur le développement. En les soutenant, le gouvernement a promis la création d’une ligne budgétaire spécifique. Les recettes proviendraient de « la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel ou blanchiment de recel ou d’autres infractions spécifiques du Code pénal », selon les amendements adoptés.

C’est dans ce contexte qu’a été introduit un mécanisme législatif qui prévoit de «restituer» aux populations, via des projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers indélicats. Jusqu’ici, leurs victimes, c’est-à-dire les populations spoliées, n’en voyaient pas la couleur. Dans l’hémicycle, le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a insisté sur l’importance « de financer des actions de coopération et développement au plus près des populations » concernées par ces affaires de spoliation d’argent public à des fins privées.

Intervention de Luc MICHEL concernant les médias-mensonges de Jeune Afrique contre le vice-président de Guinée équatoriale (affaire des « biens mal acquis »)

Jeune Afrique, l’hebdomadaire françafricain, édité à Paris, s’est uni avec l’opposition fantoche «en exil» de la Guinée Equatoriale pour répondre aux attentes du Quai D’orsay.

L’un des objectifs, est de ternir l’image du Vice-président Equato-Guinéen, Teodoro Nguema Obiang Mangue qui a été victime d’un abus de pouvoir de la France, dans l’affaire prétendument appelée des « Biens mals Acquis« . L’on a souvenance qu’au mois de juillet dernier la Cour de cassation de paris confirmait la condamnation de Teodoro Nguema Obiang Mangue avec pour effet la restitution des fonds confisqués par la justice française à la population sous forme d’aide au développement, avec un contrôle très strict de leur utilisation. Les biens saisis devraient être vendus et l’argent versé à l’Agence française de développement qui pourra l’allouer via le Quai d’Orsay « à des ONG internationales ayant des projets humanitaires en Guinée Equatoriale ».

C’est du moins ce que permet la nouvelle loi votée en juillet en France. Une conclusion qui vient d’être déjouée par les autorités américaines qui exigent que les biens confisqués par la France soient remis aux autorités Equato-guinéennes. Pour le Président américain Joe Biden, l’argent provenant de la liquidation des biens prétendument mal acquis confisqués au vice-président de la Guinée équatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangue, sera utilisé pour acheter des médicaments et des vaccins contre le coronavirus pour la population équato-guinéenne.

Pour ne pas être accusé de spoliation, le gouvernement américain a donc annoncé le 20 septembre, que l’argent provenant de la liquidation des biens de Teodoro Nguema Obiang Mangue sera converti en médicaments pour 6,35 millions de dollars, via l’ONG «Medical Care Development International » et en vaccins contre le coronavirus pour 19,25 millions de dollars, via l’ONU. Pas moins de 600.000 Équato-guinéens pourraient bénéficier de ces deux opérations.

Une information déformée par le journal Jeune Afrique, qui dans sa parution du 21 septembre, fait croire que le vice président de la Guinée Equatoriale a plutôt rendu 26 millions de dollars alors que c’étaient des biens confisqués.

Biens mal acquis dela junte militaire algériens?... L’attitude passive des autorités françaises
Deux pois, deux mesures

Paris a toujours été l’une des destinations privilégiées de la nomenklatura algérienne pour y «planquer» son argent et pour acheter des appartements de luxe dans le «16e» et autres biens immobiliers ayant pignon sur rue à Paname. Et dans le cadre des efforts déployés pour la récupération des biens mal acquis détenus par des responsables algériens en France

Il est important de souligner que l’Algérie et la France sont liées par une «convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale». Cette convention a été signée à Paris le 5 octobre 2016 et a été ratifiée ensuite par l’Algérie le 25 février 2018.
Cet accord a permis de mettre en place un «cadre juridique commun» pour le traitement des affaires de spoliation de ressources publiques. Dans l’article 1er de ce texte, il est clairement indiqué que son domaine d’application s’étend à «l’exécution des décisions de confiscation et le recouvrement des avoirs».

Parue dans les colonnes de l’Obs, une enquête de Céline Lussato dévoile la boulimie d’achats immobiliers de personnalités politiques et d’hommes d’affaires algériens en France.

Paris, semble être la cible de choix de ces entrepreneurs immobiliers d’un autre genre, dont les fonds proviennent d’Algérie. La journaliste ayant menée l’enquête y retrouve les traces, et parfois les acteurs eux-mêmes. Elle affirme d’ailleurs dans son article que sur les dizaines de noms croisés lors de ses investigations, elle n’a gardée que ceux dont les traces étaient tangibles et prouvées et pour cause, leurs noms figurent sur les registres du cadastre et dans les archives des transactions immobilières.

L’enquetrice commence par Mohamed Bedjaoui, figure emblématique de l’ère Bouteflika, le vieil homme qui a refusé de répondre à la journaliste, aurait acquis l’appartement majestueux d’une princesse saoudienne pour la modique somme de 3,45 millions d’euros.

Une journaliste algérienne qui a eu l’opportunité de visiter cet appartement décrivait, dans un commentaire sur son profil Facebook: « plus de 200 M2 , il m’a raconté qu’il a refait toute la décoration , une décoration des années 30, j’ai vu des tableaux hors de prix, un tapis orné de plus de 800 perles rares qui lui a été offert et autres , je me serais cru au musée du Louvre.

Il a une chambre en forme de U où il a classé tout ses trophées, rangé tout les cadeaux qu’il a reçu lorsqu’il occupait de hautes fonctions et qui, a mon humble avis, reviennent au peuple et à l’Algérie et doivent figurer dans des musées.

J’ai vu un cadeau de Gamal Abdel Nasser d’Égypte , des cornes d’Ivoire …… et celui qui m’a le plus marqué :

Une copie du Premier Décret que l’Algérie a signé avec Les États Unies d’Amérique que Condoleezza rice Rancienne secrétaire d’Etat lui a offert lors d’une visite officielle …etc ».

La journaliste de l’Obs, n’a pas manquée d’évoquer trois personnages bien connus de l’opinion publique algérienne pour disposer de bien à Paris. Abdelmalek Sellal, ancien premier ministre et actuel pensionnaire de la prison d’El Harrach, Abdesslam Bouchouareb, sous le coup d’un Mandat d’arrêt international et le sulfureux ex-patron du FLN Amar Saadani.

En outre, l’Obs, dévoilera l’acquisition par Mokhtar Reguieg, ancien chef du protocole d’Abdelaziz Bouteflika, d’une appartement pour une valeur de plus de 300 000 euros, payé comptant.

Enfin, l’article évoque les acquisitions à Paris de biens immobiliers, par ce qui sont décrit comme des oligarques et hommes d’affaires, à l’instar de Mourad Oulmi, patron de Sovac, actuellement en prison, d’Issad Rebrab, patron de Cevital, lui aussi en détention et Ayoub Issou, patron de la chaîne de TV El Djazairia One.

L’enquête révèle les coulisses des transferts d’argent et des achats de biens sous couvert de sociétés civiles immobilières détenues par des anonymes et la cascades de donations notariales aboutissant à leurs propriétaires réels.

Enfin, l’article démontre l’attitude passive des autorités françaises qui laissent faire de manière évidente la chose.


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