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algérie: mission d'enquête d'un rapporteur spécial de l'ONU et du FoRB


Visite d'un expert de l'ONU en algérie pour évaluer les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association. Cette Visite de l'expert de l'ONU dans un contexte de répression implacable de la dissidence.

À l’avant-veille de la visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, prévue en septembre 2023, les autorités algériennes devraient mettre fin à leurs attaques contre l'espace civique et permettre aux organisations indépendantes d'opérer sans restrictions arbitraires, ont déclaré aujourd’hui 15 groupes de défense des droits humains.

La visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de réunion pacifique et d'association, Clément Nyaletsossi Voule, est prévue du 16 au 26 septembre. L’année dernière, les autorités algériennes, qui ont depuis intensifié leur répression des libertés fondamentales, notamment les libertés d’association et de réunion, avaient reporté sa visite.

« Les autorités algériennes sont en train de mener une répression impitoyable contre le mouvement pro-démocratie algérien, et contre toute personne qui critique le gouvernement », a déclaré Nassera Dutour, présidente du Collectif des familles des disparus en Algérie. «Il est impératif que les expert·e·s de l'ONU, soutenu·e·s par la communauté internationale, défendent celles et ceux qui luttent pour les droits humains dans le pays

La visite du Rapporteur spécial de l'ONU offre aux autorités algériennes une occasion importante de démontrer leur engagement à respecter leurs obligations en matière de droits humains’, ont déclaré les organisations signataires. Elles devraient libérer toutes les personnes emprisonnées pour leur militantisme ou leur expression pacifique, permettre aux organisations de la société civile, aux syndicats et aux partis politiques d’opérer librement et abroger les lois répressives utilisées pour écraser la dissidence.

Les autorités ont dissous la plus ancienne organisation de défense des droits humains en Algérie, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), ainsi qu'une association de premier plan, le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ). Au moins deux partis – le Parti Socialiste des Travailleurs (PST) et le Mouvement Démocratique et Social (MDS) – politiques ont été suspendus, , et deux médias indépendants, Radio M et Maghreb Émergent, ont été fermés, réduisant toujours davantage au silence les voix dissidentes. Le journaliste Ihsane El Kadi, condamné à sept ans de prison, le chercheur Raouf Farrah ainsi que le journaliste Mustapha Bendjama, tous deux condamnés à deux ans de prison ferme, ont tous été emprisonnés sur la base d’accusations fallacieuses de « réception de fonds étrangers pour nuire à l’ordre public ».

« Les autorités algériennes ont pris des mesures extrêmes pour museler les voix critiques et verrouiller l'espace civique », a déclaré Aissa Rahmoune, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains. « À l’occasion de la visite du Rapporteur spécial, l'Algérie doit libérer tout·e·s les prisonnier·e·s d'opinion et cesser toute poursuite contre les activistes et défenseur·e·s des droits humains pour le simple exercice de leurs droits légitimes. »

Tout au long de la période qui a suivi les élections législatives de juin 2021 et jusqu’au troisième anniversaire du mouvement pro-démocratique du Hirak en février 2022, le harcèlement, l'intimidation et les attaques contre les dissident·e·s se sont intensifiés. Fin 2022, on comptait 280 activistes, manifestant·e·s et personnes critiques du gouvernement emprisonné·e·s pour leur participation au mouvement du Hirak. Les organisations locales et personnes répertoriant les arrestations et détentions arbitraires ont également été attaquées, notamment le défenseur des droits humains, Zakaria Hannache, qui a été condamné en mars 2023 par contumace à trois ans de prison sur la base d'accusations fallacieuses de « diffusion de fausses informations », « réception de fonds » et « atteinte à la sécurité de l'État et à l'intégrité du territoire national ».

« L’espace civique a été si sévèrement restreint par les autorités algériennes que même les quelques libertés acquises depuis les années 1990 ont été annihilées », a déclaré Ziad Abdeltawab, vice-président de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme. « Les autorités doivent de toute urgence faire marche arrière et respecter les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. »

Entre 2020 et 2023, plusieurs lois ont été ajoutées à l'arsenal juridique déjà répressif de l'Algérie pour étouffer la liberté d'association et de réunion. Le Code pénal a été modifié pour inclure un article prévoyant jusqu'à 14 ans de prison pour la réception de fonds étrangers dans le cadre d'une organisation ou d'une association. De même, par l’ordonnance présidentielle n° 21-08 de 2021, la définition de l’infraction pénale de terrorisme a été étendue pour incriminer les actions visant à œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels. En mars 2023, une loi sur les syndicats a été adoptée, visant à contrôler étroitement l'activité syndicale.

Les organisations signataires attirent l’attention du Rapporteur spécial sur les risques de harcèlement et d’intimidation contre des activistes de la société civile qu’il pourra être amené à rencontrer lors de sa visite dans le pays, et appellent les autorités algériennes à garantir leur sécurité et leur intégrité.

« Les autorités algériennes ont accru leur contrôle par la dissolution de plusieurs organisations de la société civile et la promulgation de lois restrictives pour réprimer la dissidence, faisant ainsi taire toute voix qui défend à juste titre le droit de vivre dans une démocratie », a déclaré Wadih Al Asmar, président d'EuroMed Droits.

Organisations signataires :

  • Action-détenus

  • Association pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA)

  • Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)

  • Comité de sauvegarde de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme

  • Comité Radio M

  • Convention de la diaspora

  • Coordination maghrébine des organisations des droits humains

  • EuroMed Droits

  • Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains

  • Human Rights Watch

  • Institut du Caire pour les études des droits de l’homme

  • Libertés Algérie

  • Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains

  • Riposte Internationale

  • SHOAA for Human Rights

Des membres de la minorité religieuse ahmadie doivent être libérés

Les autorités algériennes doivent, immédiatement et sans condition, libérer trois fidèles de la religion ahmadie de la paix et de la lumière, arrêtés au début de la semaine uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de culte, et abandonner toutes les charges retenues contre eux, a déclaré Amnesty International ce dimanche 12 juin 2022.

“Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.” Article 18, Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Liberté de Conscience et Droits de l'Homme Sans Frontières, deux ONG actives à Bruxelles, sont profondément préoccupées par la situation des membres de la religion ahmadie de paix et de lumière en Algérie et ont adressé un rapport au rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de réunion et d'association pacifiques avant sa mission d'information en Algérie prévue du 6 au 16 septembre.

Le 6 juin 2022, 18 membres de la religion ahmadi de paix et de lumière en algérie ont été inculpés de « participation à un groupe non autorisé » et de « dénigrement de l’islam ».

Le tribunal de première instance de Bejaia les a inculpés en vertu de l'article 46 de la loi sur les associations et de l'article 144 bis 2 du Code pénal algérien. Le juge a ordonné la détention immédiate de trois membres, tandis que les 15 autres ont été libérés et assignés à résidence dans l'attente d'une enquête plus approfondie.

Peines de prison pour 18 croyants

Le 20 septembre 2022, le tribunal de Bejaia a condamné Redouane Foufa, Khireddine Ahman et Cherif Mohamed Ali à un an de prison et le reste du groupe à six mois de prison, assortis d'amendes.

La décision de justice a en outre confirmé qu'un décret religieux avait été émis contre le groupe par le conseil des affaires religieuses du comté de Bejaia le 6 avril 2022. Le décret considérait le groupe comme « un groupe égaré, hérétique et hors du commun ». la foi islamique. Il a en outre déclaré que les tenants de la foi du groupe constituent « une violation claire et directe des lois de la véritable foi islamique, clairement énoncées dans le Saint Coran et les récits prophétiques ».

Minorités religieuses: L’algérie à nouveau épinglée devant le CDH de l’ONU

Genève 2021- L’algérie a été une nouvelle fois épinglée devant le Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU par des organisations internationales pour les violations des droits des minorités religieuses, en particulier la campagne de fermeture des lieux de culte protestants. Intervenant dans le cadre de la 46ème session du CDH, dont les travaux se déroulent en vidéoconférence, l’Alliance évangélique mondiale, le Conseil œcuménique des Églises et Christian Solidarity Worldwide ont exprimé "leur grave préoccupation face à la fermeture en cours des églises protestantes en algérie".

Depuis 2018, "les autorités algériennes ont fermé de force treize églises protestantes", ont indiqué ces organisations dans une déclaration commune prononcée devant le Conseil, soulignant que les tribunaux administratifs ont rejeté les demandes de réouverture des églises.

"Le 14 février, le gouvernement a décidé d’autoriser la réouverture de toutes les mosquées après le confinement lié au COVID-19. Cependant, à notre grande surprise, les autorités ont déclaré aux églises qu’elles étaient exclues de la décision de réouverture", ont souligné ces organisations.

En conséquence, "toutes les 47 églises protestantes d’algérie sont aujourd’hui effectivement fermées », ont-elles précisé, relevant que « le gouvernement algérien n’a pas délivré un seul permis à une église protestante, malgré plusieurs demandes".

Le nombre d’églises protestantes fermées de force par les autorités se multiplie. Au mois d’octobre 2019, la plus grande église protestante d’Algérie, dont le pasteur est président de l’Église protestante du pays, située à Tizi Ouzou, a été fermée brutalement. Une loi algérienne de 2006 stipule en effet que les lieux de culte non islamiques doivent être agrées par le gouvernement et enregistrés. Mais le gouvernement algérien semblerait abuser de cette disposition. Ces fermetures interviendraient dans le contexte politique algérien actuel et viseraient à réprimer la contestation politique qui a pris place dans le pays depuis le début de l’année. La fédération protestante de France a d’ailleurs exprimé sa vive inquiétude quant à ces événements qui traduisent une réelle persécution des chrétiens installés en algérie. Les organisations ont appelé les autorités algériennes «à mettre leur cadre juridique en conformité avec les obligations au titre de l’article 18 du PIDCP (Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques) et à permettre la réouverture de toutes les églises protestantes».

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