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"Administrative Court" rejette le procès intenté par les pro-polisario contre l'accord UK-Maroc


La cour administrative de Londres a rejeté, lundi 5 décembre 2022, la requête d’une "ONG" britannique (WSC), œuvrant pour le compte du « Algésario» - «polisario», qui a attaqué en justice l’accord d’association liant le Maroc et la Grande-Bretagne.

Le Maroc signe une grande victoire à Londres

Par ce verdict, la justice britannique confirme la validité de l'accord d'association qui lie le Maroc et le Royaume-Uni et qui profite pleinement aux populations et au développement de toutes les régions du Royaume, du Nord au Sud, sans exception aucune.

Elle inflige ainsi un nouveau revers aux ennemis de l'intégrité territoriale du Royaume, qui tentent de dissimuler leurs échecs répétitifs, en essayant, en vain, de convaincre la justice britannique de réexaminer l'accord commercial post-Brexit, conclu et soutenu par les deux Royaumes.

Dès que le verdict est tombé, le gouvernement britannique a réaffirmé son engagement à poursuivre le partenariat avec le Maroc.

«Nous saluons le verdict d'aujourd'hui. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le Maroc pour maximiser les 2,7 milliards de livres sterling d'échanges entre nos pays», a déclaré un porte-parole du ministère britannique du Commerce international.

L’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

L’Accord restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l’ensemble des effets que les deux pays s’accordaient, mutuellement, dans le cadre de l’Accord d’association Maroc-UE. Il assure, ainsi, la continuité des échanges entre le Maroc et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020.

Permettant aux deux Royaumes de s’installer durablement dans un partenariat stratégique structuré, doté d’instruments de coopération opérationnels et institutionnalisés, et porté par une ambition commune, l’Accord constitue une garantie aux entreprises marocaines et britanniques qui entreprennent des relations économiques et commerciales dans tous les secteurs de coopération et couvrant la totalité du Royaume.

Tribunal administratif (Administrative Court)

Le Tribunal administratif, compétent en droit administratif pour l'Angleterre et le pays de Galles, exerce également un contrôle sur les juridictions inférieures et les juridictions spécialisées.

La Cour administrative de l'Angleterre et pays de Galles est une cour de justice spécialisée qui fait partie de la Haute Cour de justice. Elle s'occupe de la partie administrative de la loi de l'Angleterre et pays de Galles, tout comme de la supervision juridique des tribunaux inférieurs.

La surveillance exercée par le Tribunal administratif, qui consiste essentiellement en une procédure de contrôle juridictionnel, vise les personnes ou les organismes exerçant des fonctions publiques. Ce contrôle juridictionnel a pour objet de veiller à ce que les décisions rendues par ces organismes ou ces personnes respectent la légalité et que ceux-ci n’excèdent pas les pouvoirs qui leur sont conférés par le Parlement.

D'autres affaires jugées par le Tribunal administratif comprennent plusieurs recours et appels prévus par la loi (statutory appeals and applications):

  • le droit, conféré par certains textes de loi, de contester les décisions prises par les ministres, les administrations locales et les juridictions spécialisées;

  • les recours au titre de la loi de 2002 sur la nationalité, l'immigration et le droit d'asile (Nationality, Immigration and Asylum Act 2002);

  • les appels portant sur un point de droit, interjetés de certaines décisions des magistrates' courts et de la Cour de la Couronne;

  • les demandes d'habeas corpus;

  • les demandes visant à faire constater un outrage à la Cour;

  • les demandes relatives à des plaideurs abusifs;

  • les demandes introduites au titre de la loi de 1988 sur les coroners (Coroners Act 1988);

  • diverses requêtes introduites au titre des lois sur la prévention du terrorisme, les produits de la criminalité, le trafic de stupéfiants et la justice pénale (Prevention of Terrorism, Proceeds of Crime, Drugs Trafficking and Criminal Justice Acts).

En 2009, des bureaux régionaux du Tribunal administratif ont été ouverts à Birmingham, Cardiff, Leeds et Manchester afin que les demandeurs puissent former certains types de recours à proximité de chez eux. Un autre bureau régional a ouvert à Bristol au mois de novembre 2012.

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